Etat des lieux de sortie logement neuf

oberon_jr - 7 sept. 2009 à 12:13
 crusader_11 - 7 sept. 2009 à 13:25
Bonjour,

Je loue actuellement avec ma fiancée un appartement d'environ 73 m² de superficie.

Nous sommes les premiers locataires de cet appartement (donc loué pour la première fois neuf).

Nous venons d'acquérir une maison sur une occasion et nous projetons de déménager d'ici le délai légal de 3 mois prévu par le bail signé devant notaire.

Ce congés a été signalé et à la propriétaire (qui après plus d'une semaine et demi n'est toujours pas allé cherché le courrier à la poste car aucun accusé ne nous a été retourné) et au notaire (courrier recu et retiré le lendemain de l'envoi, le notaire est donc prévenu de notre départ).

A ce jour, aucun état des lieux d'entrées n'a été fait (malgré les remises de courrier à la propriétaire l'informant des vices cachés qu'avec ma compagne nous avons relevé dont certains ont été réparé et pour d'autre non) malgré la proposition de plusieurs dates qui ne lui convenait jamais car la propriétaire devait se rendre à la mer ou autre (en fait elle ne veut pas me voir je pense car je me suis brouillé avec elle car elle exigeait des papiers qui lui sont interdits par la loi relevé de bonne tenu de compte entre autre ainsi que mon avis fiscal 2009 dont l'exercice, qui à l'époque de la signature, n'etait pas terminé)

Nous nous sommes renseignés et visiblement si aucun des lieux d'entrée n'a été fait, on ne peut nous imposer un état des lieux sortant (si je ne me trompe pas) mais cela s'applique t'il au logement neuf ?

Est elle en droit de nous refuser la restitution (complète ou partielle) de la caution versée pour les vices restant visible dans l'appartement qui lui ont été signalé et d'autres qui éventuellement ne nous serait pas apparus ?

Je rappelle que le bail a été signé devant notaire. (chose assez rare pour un bail mais nous avons des difficultés avec la propriétaire des lieux et c'est elle qui a voulu signé devant notaire). Autre point qui peut avoir son importance, sur le bail ne figure que le nom de ma compagne alors que le prélèvement du loyer se fait sur notre compte commun. Ai je alors des droits ? (la propriétaire loue à ma compagne en sachant déjà avant signature du bail que je vivrai avec elle dans les lieux et le notaire aussi, je lui ai d'ailleurs fourni mon état civil en présence de ma compagne, la propriétaire et ma belle mère cautionnaire pour le bail).

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

si vous n'avez pas effectué d'état des lieux d'entrée elle peut trés bien vous l'imposer à la sortie votre logement (sans EDL) est donc réputé en bon état de plus si il est neuf .j'espére pour vous que vous lui avez envoyé par courrier recommandé la liste des malfaçons et des éléments d'éffectueux car si vous étes les premiers celles si sont assez fréquantes .pourquoi voyant qu'elle avait effectué le bail que pour votre amie vous n'avez pas demandé à y figurer aussi en + de votre belle mére , elle aurait eu un garant en + pour assurer ses payement des loyer .maintennat si vous n'étes pas mariés et que le bail est au nom de votre amie elle doit faire les quittances au nom de votre amie .
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