Facture d'eau réclamée par mon propriétaire
abby
-
crusader_11 -
crusader_11 -
Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires d'un appartement située dans une bâtisse récemment rénovée qui compte désormais 4 logements, et pour lequel nous ne payons que 5 € de charges par mois.
A la signature du bail, en janvier 2008, le détail de ce que contenaient les charges n'a pas été précisé ni rien d'autre concernant le paiement de l'eau. Les propriétaires nous avaient juste assurés oralement que nous ne paierions pas d'eau tant qu'ils n'auraient pas installé de compteurs individuels et que tant qu'ils leur restait des travaux à faire dans les autres appartements ils gardaient un compteur unique pour l'immeuble et prenaient l'eau à leur charge.
En mai 2009, nous recevons une lettre des propriétaires pour nous indiquer la somme que nous leur devons et qui correspond à notre facture d'eau. Ils nous précisent que l'installation des compteurs individuels n'ayant été faite qu'en novembre 2008, ils procèdent à une remise sur notre facture.
S'ensuit un calcul assez obscur qui reprend la somme de leur facture d'eau entre 01/01/08 et 22/09/08 divisée par 4 (nombre d'appartements. Sans tenir compte du nombre d'occupants...). A ceci ils enlèvent gracieusement un pro rata correspondant à 2 mois et 22 jours, c'est à dire que la somme réclamée correspond à leur estimation de 6 mois de consommation au lieu de 8 mois et 22 jours : c'est la fameuse "remise". Ils nous informent en fin de lettre que la prochaine facture sera calculée avec notre consommation réelle, donc du 23/09/08 à ...
Sont-ils en droit de nous réclamer cette somme qui correspond à une période pour laquelle ils nous avaient assurés que nous ne paierions rien ?
Est-ce normal que nous n'ayons pas été prévenus de l'installation des compteurs individuels en novembre 2008 mais seulement 6 mois après ?
Est-ce normal que nous ne sachions même pas où se trouve notre compteur (à priori par déduction dans un placard fermé à clé auquel nous n'avons pas accès) ?
N'aurions-nous pas dû signer un quelconque "contrat" concernant les tarifs du fournisseur d'eau à la mise en route des compteurs individuels ?
Merci d'avance de nous éclairer sur nos droits dans cette histoire. Depuis mai nous n'avons pas répondu au courrier mais comptons donner notre préavis ces jours-ci et déménager : cette histoire de facture d'eau va donc revenir sur le tapis et je crains qu'un refus de payer de notre part n'entraîne une mauvaise fois de la leur au moment de l'état des lieux pour garder notre caution. Auquel cas nous serions perdants...
Nous sommes actuellement locataires d'un appartement située dans une bâtisse récemment rénovée qui compte désormais 4 logements, et pour lequel nous ne payons que 5 € de charges par mois.
A la signature du bail, en janvier 2008, le détail de ce que contenaient les charges n'a pas été précisé ni rien d'autre concernant le paiement de l'eau. Les propriétaires nous avaient juste assurés oralement que nous ne paierions pas d'eau tant qu'ils n'auraient pas installé de compteurs individuels et que tant qu'ils leur restait des travaux à faire dans les autres appartements ils gardaient un compteur unique pour l'immeuble et prenaient l'eau à leur charge.
En mai 2009, nous recevons une lettre des propriétaires pour nous indiquer la somme que nous leur devons et qui correspond à notre facture d'eau. Ils nous précisent que l'installation des compteurs individuels n'ayant été faite qu'en novembre 2008, ils procèdent à une remise sur notre facture.
S'ensuit un calcul assez obscur qui reprend la somme de leur facture d'eau entre 01/01/08 et 22/09/08 divisée par 4 (nombre d'appartements. Sans tenir compte du nombre d'occupants...). A ceci ils enlèvent gracieusement un pro rata correspondant à 2 mois et 22 jours, c'est à dire que la somme réclamée correspond à leur estimation de 6 mois de consommation au lieu de 8 mois et 22 jours : c'est la fameuse "remise". Ils nous informent en fin de lettre que la prochaine facture sera calculée avec notre consommation réelle, donc du 23/09/08 à ...
Sont-ils en droit de nous réclamer cette somme qui correspond à une période pour laquelle ils nous avaient assurés que nous ne paierions rien ?
Est-ce normal que nous n'ayons pas été prévenus de l'installation des compteurs individuels en novembre 2008 mais seulement 6 mois après ?
Est-ce normal que nous ne sachions même pas où se trouve notre compteur (à priori par déduction dans un placard fermé à clé auquel nous n'avons pas accès) ?
N'aurions-nous pas dû signer un quelconque "contrat" concernant les tarifs du fournisseur d'eau à la mise en route des compteurs individuels ?
Merci d'avance de nous éclairer sur nos droits dans cette histoire. Depuis mai nous n'avons pas répondu au courrier mais comptons donner notre préavis ces jours-ci et déménager : cette histoire de facture d'eau va donc revenir sur le tapis et je crains qu'un refus de payer de notre part n'entraîne une mauvaise fois de la leur au moment de l'état des lieux pour garder notre caution. Auquel cas nous serions perdants...
A voir également:
- Facture d'eau réclamée par mon propriétaire
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Et oui PAULIN des locataires qui croivent au pére noel si il ni avait pas d'accord écrit et signé des deux parties c'est du pipo !!!!la propriétaire à surement cru qu'elle ferait ses installations rapidement et le temps est passé et la facture d'eau pour quatres logement est arrivée et elle à refusé de payer pour ses locataires .c'est compréhensif car rien est gratuit et méme pour les propriétaire privé les temps sont durs.les locataires doivent payés ce qu'ils consomment .maintenant abby demander à la compagnie des eaux vous ouvre un compte et faire le relevé de compteurpar un agents des eaux il faudra bien que votre propriétaire lui donne accés à se compteurs .
bonjour : Autrement dit, vous voulez l'eau gratuite.....
Le propriétaire doit relever l'index du compteur dès l'installation dans votre cas, et au moment de la facturation pour connaître votre conso pendant cette période. Il n'a rien compté pendant deux mois, ce qui n'est pas si mal, ensuite comme son calcul ne doit pas vous avantager vous en voulez un autre.
Et à combien se monte la dite facture ????
Le propriétaire doit relever l'index du compteur dès l'installation dans votre cas, et au moment de la facturation pour connaître votre conso pendant cette période. Il n'a rien compté pendant deux mois, ce qui n'est pas si mal, ensuite comme son calcul ne doit pas vous avantager vous en voulez un autre.
Et à combien se monte la dite facture ????
Je ne VEUX pas l'eau gratuite. Je veux qu'ils respectent leur parole !
S'ils voulaient nous faire payer l'eau en divisant la facture par le nombre d'appartements il fallait le signaler dès le départ et ne pas nous faire miroiter que nous n'aurions pas d'eau à payer tant que le compteur individuel ne serait pas installé !
Je compte bien payer ce que je dois depuis l'installation du compteur mais pas avant ! C'était convenu comme ça dès le départ.
Ma seule erreur a été de ne pas leur faire mettre leur engagement par écrit. Comme de notre côté nous n'avons rien signé non plus nous engageant directement avec le fournisseur d'eau ou indirectement avec le propriétaire j'aimerais savoir qui doit payer pour ces 8 mois et quelques où le compteur était commun à tout l'immeuble .
La facture n'est pas excessive ce n'est pas le problème. C'est une question de principe. Ils ne tiennent pas leur engagement et ne nous préviennent même pas de l'installation de notre propre compteur...
S'ils voulaient nous faire payer l'eau en divisant la facture par le nombre d'appartements il fallait le signaler dès le départ et ne pas nous faire miroiter que nous n'aurions pas d'eau à payer tant que le compteur individuel ne serait pas installé !
Je compte bien payer ce que je dois depuis l'installation du compteur mais pas avant ! C'était convenu comme ça dès le départ.
Ma seule erreur a été de ne pas leur faire mettre leur engagement par écrit. Comme de notre côté nous n'avons rien signé non plus nous engageant directement avec le fournisseur d'eau ou indirectement avec le propriétaire j'aimerais savoir qui doit payer pour ces 8 mois et quelques où le compteur était commun à tout l'immeuble .
La facture n'est pas excessive ce n'est pas le problème. C'est une question de principe. Ils ne tiennent pas leur engagement et ne nous préviennent même pas de l'installation de notre propre compteur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...