Contestation radar MESTA
trgdai2
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trgdai2 - 6 sept. 2009 à 16:00
trgdai2 - 6 sept. 2009 à 16:00
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1 réponse
En principe un pv peut être annulé sans convocation, mais en général les pv des radars automatiques sont contestés devant le tribunal.
Vous devez consigner l'amende, elle vous sera restituée si vous avez gain de cause.
Une chose qui m'étonne : comment ça se fait que vous receviez l'amende si vous n'êtes pas propriétaire ? La carte grise est quand même à votre nom ?
Vous devez consigner l'amende, elle vous sera restituée si vous avez gain de cause.
Une chose qui m'étonne : comment ça se fait que vous receviez l'amende si vous n'êtes pas propriétaire ? La carte grise est quand même à votre nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2009 à 16:00
C est ma soeur qui a recu les pv chez elle. Je ne sais pas si je vais envoyer les contestations en meme temps qu elle envoie sa demande d exoneration ou bien elle envoie la lettre me denoncant et en disant que j habite a l etranger, et le dossier va etre petre classe. Je vais peut etre attendre de recevoir moi meme les pvs a l adresse de l etranger.
Qu est ce que vous en pensez ?