Retard dans la mise en oeuvre de travaux

xozik - 6 sept. 2009 à 09:57
 Martine - 2 nov. 2009 à 12:32
Bonjour,
Des travux commandés en Novembre dernier n'ont pas encore été débutés, alors que des arrhes ont été versés en confirmation de la commande (1/3 du montant total )
Quelles démarches officielles entamer, car " l'amiable ne fonctionne pas?
Merci..

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
6 sept. 2009 à 16:42
Bonjour ,

Il vous faut faire un courrier LR/AR de mise en demeure a votre artisan.

Dans votre courrier, vous lui rappelez la date du devis, les dates prevues de debut/de fin de chantier et le fait que vous avez payé 1/3 du montant prevu (vous avez indiqué des arrhes ?). En consequence de quoi vous le mettez en demeure de commencer les travaux avant le ... (comptez une dizaine de jour) faute de quoi, vous considererez que le contrat est rompu du fait de l'artisan. (Ne faites pas allusion a la mention d'arrhes, pas tout de suite).
Vous precisez que vous attendez une reponse par retour de courrier.

Quand vous aurez sa reponse, revenez nous raconter pour la suite de la demarche.
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Vous aviez eu la gentillesse de m'indiquer un modèle de lettre recommandée, qui a été envoyée le 7 Octobre 2009, avec une date butoir de début de travaux au 31 Octobre 2009 : rien ne s'est passé, ni réponse, ni début de travaux.
Avez-vous un conseil pour l'étape suivante, en vue au moins de récupérer ce qui a été versé.
Par avance merci.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
31 oct. 2009 à 14:54
Bonjour ,

Avant que les librairies ou grandes surfaces ne ferment pour le w.e, allez acheter le dernier numero (n°60) de STOP arnaques de ce mois de novembre 2009.

Il traite des travaux - devis, ce qu'il faut faire en cas d'abus, comment se defendre contre les mal façons. Et tout cela pour 2,80 euros. ( Comme dirait la pub: "Ce serait dommage de ne pas en profiter")
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