Voiture sans CT
Pikty77
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 6 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2009
-
6 sept. 2009 à 02:09
Pikty77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 18:11
Pikty77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 18:11
A voir également:
- Voiture sans CT
- Ct scooter - - Droits et formalités auto
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Réparation voiture sous garantie - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Delais remboursement voiture volée - Guide
2 réponses
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
867
6 sept. 2009 à 09:22
6 sept. 2009 à 09:22
Bonjour
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Vous recopiez 100 fois et sans copié collé
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Vous recopiez 100 fois et sans copié collé
Pikty77
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 6 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2009
6 sept. 2009 à 18:11
6 sept. 2009 à 18:11
j'aurai aimé savoir si quelqu'un connaissait le texte de loi précis
Et si la personne refuse l'accord à l'amiable comment faire pour monter la procédure contre elle?
Merci déjà de la réponse.
Et si la personne refuse l'accord à l'amiable comment faire pour monter la procédure contre elle?
Merci déjà de la réponse.