Vente SSP diag tech non mentionnés
colegramme
-
colegramme -
colegramme -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente SSP d'1 maison en tant qu'acquéreur mais le modèle de compromis datant d'une paire d'années, les diagnostics gaz, élec et DPE ne sont pas mentionnés mais le dossier technique est annéxé au compromis.
Cela est il grave ou le simple fait que le dossier technique complet soit en ma possession suffit ?
Sinon, est il préférable de faire une annexe au compromis ?
Précisions : je travaille chez un notaire mais on a dû signer en urgence à cause d'une agence qui avait 1 client et c'est malheureusement le seul compromis qu'on avait...
Merci.
J'ai signé un compromis de vente SSP d'1 maison en tant qu'acquéreur mais le modèle de compromis datant d'une paire d'années, les diagnostics gaz, élec et DPE ne sont pas mentionnés mais le dossier technique est annéxé au compromis.
Cela est il grave ou le simple fait que le dossier technique complet soit en ma possession suffit ?
Sinon, est il préférable de faire une annexe au compromis ?
Précisions : je travaille chez un notaire mais on a dû signer en urgence à cause d'une agence qui avait 1 client et c'est malheureusement le seul compromis qu'on avait...
Merci.
A voir également:
- Vente SSP diag tech non mentionnés
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Hpy tech-vip.com - Forum Consommation
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour
Si votre DDT est complet et qu'en qualité d'acquéreur potentiel cela vous suffit et qu'il n'y a pas d'anomalies importantes...
En tant que travaillant chez un notaire vous devez savoir que le DDT est exigible sinon au SSP , au plus tard à l'acte définitif (réclamez le à ce moment là pour au moins qu'il soit annexé à vos documents de propriété)
Crd
Si votre DDT est complet et qu'en qualité d'acquéreur potentiel cela vous suffit et qu'il n'y a pas d'anomalies importantes...
En tant que travaillant chez un notaire vous devez savoir que le DDT est exigible sinon au SSP , au plus tard à l'acte définitif (réclamez le à ce moment là pour au moins qu'il soit annexé à vos documents de propriété)
Crd
oui je sais qu"il est exigible mais nous, nous l'exigeons au compromis, et on reçoit tellement peu de compromis signés SSP que je ne me souviens plus. Ca m'inquiète juste car il y a une agence qui essaie de passer au-dessus de notre vente entre particuliers et je veux que tout soit en bonne forme... Mais enfin, comme vous dites, c'est mon dossier perso et je ne compte pas faire ressortir une quelconque nullité...
Merci pour votre réponse rapide.
Merci pour votre réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...