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6 réponses
bonjour afrikarnak c etait un statut de droit commun ,mon pere est mort en 1989 et je viends de trouver ces papiers c a dire les papiers qui prouvent que mon pere etait un soldat engage a la marine na tionale autant que francais et je sais que tt le monde etait francais l'epoque mais c pas tout le monde qui a fait la deuxieme guerre mondiale autant que soldat engage merci de repondre
Ca dépends ou tu es née
ce n'est par parce que ton père a versé son sang pour la France que tu es automatiquement Française
si il n'a pas fait les démarches de son vivant .
ce n'est par parce que ton père a versé son sang pour la France que tu es automatiquement Française
si il n'a pas fait les démarches de son vivant .
bonjour mon pere a verse son sang pour la france autant que francais c a dire il etait marin francais il avait pas a faire la demande de son vivant ,il etait engage pendant la deuxieme guerre mondiale,ses papiers et son livret c le meme que toute la marine francaise et c ecrit sur son livret nationalite francaise ! merci de me repondre Robe
Bonjour..
Ben oui tout le monde avait la N.F à l'époque mais avec un distingo:
Statut Civil de Droit commun ou de Droit Local.. Toute la différence est là... On pouvait passer à la N.F de Droit Commun par demande concrétisée par un décrêt de naturalisation ou un Jugement...
L’Ordonnance du 21 juillet 1962 précise les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Les citoyens de statut civil de Droit Commun sont restés citoyens français à part entière les autres non (Ce qui était le désir de la nouvelle République Indépendante..). Il faut donc rechercher le décrêt ou le Jugement (S'il a existé..).. Il y a eu une autre possibilité (Hors Décrêt ou Jugement) qui était de souscrire une Déclaration de Reconnaissance de N.F avant le 23 mars 1967 . Cette diposition s'appliquait à tous les résidents algériens sans tenir compte de leur origine..
Bonne journée..
Ben oui tout le monde avait la N.F à l'époque mais avec un distingo:
Statut Civil de Droit commun ou de Droit Local.. Toute la différence est là... On pouvait passer à la N.F de Droit Commun par demande concrétisée par un décrêt de naturalisation ou un Jugement...
L’Ordonnance du 21 juillet 1962 précise les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Les citoyens de statut civil de Droit Commun sont restés citoyens français à part entière les autres non (Ce qui était le désir de la nouvelle République Indépendante..). Il faut donc rechercher le décrêt ou le Jugement (S'il a existé..).. Il y a eu une autre possibilité (Hors Décrêt ou Jugement) qui était de souscrire une Déclaration de Reconnaissance de N.F avant le 23 mars 1967 . Cette diposition s'appliquait à tous les résidents algériens sans tenir compte de leur origine..
Bonne journée..
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rebonjour les lois que vous avez cite concerne les algeriens qui etaient tous francais avant l'independance c a dire avant 1962 et ca n'a n a rien avoir avec le statut d'un soldat engage dans l'armme francaise autant que francais !!! merci
OK.. Ces pb de N.F sont bien compliqués...
En ce qui concerne le Certificat de N.F voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Bonne chance!
En ce qui concerne le Certificat de N.F voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Bonne chance!
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