Changement de nom
Mimi
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5 sept. 2009 à 06:14
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 6 sept. 2009 à 09:57
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tatou_38
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5 sept. 2009 à 08:53
5 sept. 2009 à 08:53
Ne refais pas ta carte d'identité elle n'est pas indispensable, seule une pièce d'identité est nécessaire. Mais c'est peut être repousser le problème à plus tard !
Le problème est que dans mon cas une pièce d'idendité que ce soit passeport ou carte d'identité est indispensable étant donné que je dois touché des assédic
tatou_38
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999
5 sept. 2009 à 19:40
5 sept. 2009 à 19:40
Pièce d'identité = carte d'identité ou passeport ou permis de conduire ou carte d'électeur
tarasouris
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5 sept. 2009 à 21:15
5 sept. 2009 à 21:15
Bonsoir,
Non, ce n'est pas ou, et ou ... Une pièce d'identité doit présenter une photo, être dans les dates de régularité ... Et essayez de faire un chèque dans de nombreux magasins avec votre carte d'électeur ;;; !!!
Il y a le nom que l'on porte, définitivement, à l' Etat-Civil, et le nom d'usage que l'on porte tous les jours, qui devrait être alors aussi inscrit comme d'usage à l'état-civil ... Les pièces d'identité sont le reflet de cet état-civil, il n'est absolument pas interdit de prendre un nom " d'usage ", du moment que la personne l'utilisant est enregistrée !
Le seul permis de conduire, bien qu'avec photo, n'est plus accepté comme " pièce d'identité " à ce jour ! Sauf si accompagné de la carte et/ou du passeport .
Refaites vos papiers, avec vos extraits de naissance, ET votre nom d'usage, cela est inscrit sur les dossiers à remettre en mairie .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, ce n'est pas ou, et ou ... Une pièce d'identité doit présenter une photo, être dans les dates de régularité ... Et essayez de faire un chèque dans de nombreux magasins avec votre carte d'électeur ;;; !!!
Il y a le nom que l'on porte, définitivement, à l' Etat-Civil, et le nom d'usage que l'on porte tous les jours, qui devrait être alors aussi inscrit comme d'usage à l'état-civil ... Les pièces d'identité sont le reflet de cet état-civil, il n'est absolument pas interdit de prendre un nom " d'usage ", du moment que la personne l'utilisant est enregistrée !
Le seul permis de conduire, bien qu'avec photo, n'est plus accepté comme " pièce d'identité " à ce jour ! Sauf si accompagné de la carte et/ou du passeport .
Refaites vos papiers, avec vos extraits de naissance, ET votre nom d'usage, cela est inscrit sur les dossiers à remettre en mairie .
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tatou_38
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6 sept. 2009 à 09:57
6 sept. 2009 à 09:57
Tu as raison tarasouris, il faut le permis de conduire ET la carte d'électeur. Le premier possède une photo, la deuxième prouve ta nationalité.
Pendant très longtemps je n'avais ni carte d'identité ni passeport (je l'ai faite quand elle est devenue gratuite) et avec mes deux documents je rentrais sans problèmes au CEA, organisme assez réputé pour ses précautions sécuritaires.
Et ce que demandent les magasins pour accepter un chèque n'est pas la loi, mais des précautions prises de leur propre chef.
Pendant très longtemps je n'avais ni carte d'identité ni passeport (je l'ai faite quand elle est devenue gratuite) et avec mes deux documents je rentrais sans problèmes au CEA, organisme assez réputé pour ses précautions sécuritaires.
Et ce que demandent les magasins pour accepter un chèque n'est pas la loi, mais des précautions prises de leur propre chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...