Partage plusieurs annees apres le divorce

Cat - 4 sept. 2009 à 21:20
 Utilisateur anonyme - 4 sept. 2009 à 22:38
Bonjour,

Mes parents ont divorcé il y 15 ans.
Ma mère n'a pas repris contact après le divorce et le partage n'a jamais été arrangé. Mon père a vécu dans la maison conjugale avec ma soeur et moi.
Il a payé le crédit de la maison (ainsi que notre garde, éducation, etc.) sans aucune contribution financière de ma mère.
La maison est maintenant finie de payer depuis le mois dernier et comme par hasard, ma mère s'est manifestée par le biais de son notaire et réclame la motié de la maison, des meubles et un loyer (retrospectif!).

Est-il possible de deduire 15 ans de crédit de la part de ma mère?
Est-il possible de déduire 15 ans de garde des enfants et de frais d'éducation du loyer qu'elle réclame?

Merci d'avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 sept. 2009 à 22:38
LE NOTAIRE doit ètablir avec précision le passif et l'actif de la communauté(dépense et crédits )
les sommes payés par votre père pour le compte de la communauté c'est à dire le crédit les taxes foncières viendront en déduction de la somme que votre père devrait éventuellement payer à votre mère
mais en contrepartie votre mère pourrait réclamer à votre pére une sorte de compensation pour l'occupation de la maison
je vous coseillerai afin de ne pas vous faire faire de bêtise , de voir un avocat ou un autre notaire pour qu'il conseille votre père
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