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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 sept. 2009 à 22:38
4 sept. 2009 à 22:38
LE NOTAIRE doit ètablir avec précision le passif et l'actif de la communauté(dépense et crédits )
les sommes payés par votre père pour le compte de la communauté c'est à dire le crédit les taxes foncières viendront en déduction de la somme que votre père devrait éventuellement payer à votre mère
mais en contrepartie votre mère pourrait réclamer à votre pére une sorte de compensation pour l'occupation de la maison
je vous coseillerai afin de ne pas vous faire faire de bêtise , de voir un avocat ou un autre notaire pour qu'il conseille votre père
les sommes payés par votre père pour le compte de la communauté c'est à dire le crédit les taxes foncières viendront en déduction de la somme que votre père devrait éventuellement payer à votre mère
mais en contrepartie votre mère pourrait réclamer à votre pére une sorte de compensation pour l'occupation de la maison
je vous coseillerai afin de ne pas vous faire faire de bêtise , de voir un avocat ou un autre notaire pour qu'il conseille votre père