Droit sur la vente de la maison (divorce)

Coasis Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2010 - 4 sept. 2009 à 18:36
 coasis - 10 sept. 2009 à 19:23
Bonjour,
Dans le cas d'une procédure de divorce à l'amiable, j'ai dis oui à tous et en particulier sur la jouissance du domicile conjugal pour madame et les enfants à la charge pour elle d'assumer les prêts immobiliers sans remboursement desdits prêts par monsieur.
Monsieur ne sollicitant pas par ailleurs, d'indemnité d'occupation.

Comment ceci va se passez sur le partage de la maison ?

Madame va t'elle avoir 50% de la valeur du (loyer) ou prêt mensuel ?
Rien ?
Ou 100% ?

Nous sommes marié sous le régime de la communauté et donc maison, dettes et biens à 50/50.
Par contre, comme je ne suis plus dans la maison, madame et les enfants reside dedant, comment va se faire le partage sur cette partie de (location) si on peut dire ainsi.

Dans l'attente de vos réponses merci

4 réponses

bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 976
4 sept. 2009 à 18:50
Bonsoir
Dans le cas quelle veut garder la maison il va falloir la faire estimer.
Ensuite il faudra voir entre le remboursement et la valeur de la maison.
Elle devra vous payer la moitié de la valeur moins le pret restant.
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Bonjour,

Pour ceci OK, je suis d'accord mais depuis l'occupation des lieux par Madame, quel est la part du loyer payer qui me revient ?

Les chiffres
Valeur de la maison 350 000€
Prêt restant due 25 000€
Mensualité 450€
Durée restante 4 Ans

Le partage de la maison est 50/50 soit 350 000€ - 25 000€ = 325 000€ dividé par 2 = 162 500€ chacun.
Sur les 25 000€, qui a les droits ???

Merci
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Bonjour,

Je veut donné une somme d'argent a madame pour qu'il y est une séparation rapide.
Peut on le faire et comment le faire ?
A t'il obligation de devoir se justifié sur le montant ou peut on etre d'accord tous les deux seulement et soumettre au avocat et faire homologué notre volonté par le juge ?

Merci
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Bonsoir,

Il y à aucune réponse SVP !!!

Merci
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