Toujours pas d'accord de l'ASL (Permis OK)
GG95610
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Bonjour,
En Mai 2008, juste avant l'AG annuelle de notre ASL, j'ai remis au Président le dossier de construction de ma véranda.
Il m'a alors été répondu qu'il ne pourrait y donner suite qu'après accord du Permis de construire (ce qui, paraît-il, n'est pas d'usage).
Suite à cette AG, l'annotation suivante figurait dans le compte-rendu de l'AG :
"Questions diverses : dossier Véranda Mr et Mme xxxx (le dossier a été déposé en mairie, deux mois d'attente)"
Or, je n'ai, à aujourd'hui (soit plus d'un an après l'accord du Permis de construire), toujours aucune réponse écrite de l'ASL.
Et bien qu'ayant évoqué verbalement le sujet avant l'AG de cette année (mai/juin 2009), rien ne figure sur le dernier compte-rendu.
Aujourd'hui, je suis résolu à concrétiser au plus vite mon projet.
Quels sont mes droits pour pouvoir débloquer cette situation ?
N'y a-t-il pas, par exemple, accord tacite puisque sans réponse négative ?
En Mai 2008, juste avant l'AG annuelle de notre ASL, j'ai remis au Président le dossier de construction de ma véranda.
Il m'a alors été répondu qu'il ne pourrait y donner suite qu'après accord du Permis de construire (ce qui, paraît-il, n'est pas d'usage).
Suite à cette AG, l'annotation suivante figurait dans le compte-rendu de l'AG :
"Questions diverses : dossier Véranda Mr et Mme xxxx (le dossier a été déposé en mairie, deux mois d'attente)"
Or, je n'ai, à aujourd'hui (soit plus d'un an après l'accord du Permis de construire), toujours aucune réponse écrite de l'ASL.
Et bien qu'ayant évoqué verbalement le sujet avant l'AG de cette année (mai/juin 2009), rien ne figure sur le dernier compte-rendu.
Aujourd'hui, je suis résolu à concrétiser au plus vite mon projet.
Quels sont mes droits pour pouvoir débloquer cette situation ?
N'y a-t-il pas, par exemple, accord tacite puisque sans réponse négative ?
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