Toujours pas d'accord de l'ASL (Permis OK)

GG95610 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2009 - 4 sept. 2009 à 17:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 sept. 2009 à 18:17
Bonjour,

En Mai 2008, juste avant l'AG annuelle de notre ASL, j'ai remis au Président le dossier de construction de ma véranda.
Il m'a alors été répondu qu'il ne pourrait y donner suite qu'après accord du Permis de construire (ce qui, paraît-il, n'est pas d'usage).
Suite à cette AG, l'annotation suivante figurait dans le compte-rendu de l'AG :
"Questions diverses : dossier Véranda Mr et Mme xxxx (le dossier a été déposé en mairie, deux mois d'attente)"

Or, je n'ai, à aujourd'hui (soit plus d'un an après l'accord du Permis de construire), toujours aucune réponse écrite de l'ASL.
Et bien qu'ayant évoqué verbalement le sujet avant l'AG de cette année (mai/juin 2009), rien ne figure sur le dernier compte-rendu.

Aujourd'hui, je suis résolu à concrétiser au plus vite mon projet.
Quels sont mes droits pour pouvoir débloquer cette situation ?
N'y a-t-il pas, par exemple, accord tacite puisque sans réponse négative ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
4 sept. 2009 à 18:17
Bonjour ,

Il me parait etonnant que le president de votre ASL puisse aller a l'encontre d'un permis de construire accordé par l'autorité administrative.

Pourriez vous preciser le role de votre ASL, son but ?
0