Toujours pas d'accord de l'ASL (Permis OK)
Bonjour,
En Mai 2008, juste avant l'AG annuelle de notre ASL, j'ai remis au Président le dossier de construction de ma véranda.
Il m'a alors été répondu qu'il ne pourrait y donner suite qu'après accord du Permis de construire (ce qui, paraît-il, n'est pas d'usage).
Suite à cette AG, l'annotation suivante figurait dans le compte-rendu de l'AG :
"Questions diverses : dossier Véranda Mr et Mme xxxx (le dossier a été déposé en mairie, deux mois d'attente)"
Or, je n'ai, à aujourd'hui (soit plus d'un an après l'accord du Permis de construire), toujours aucune réponse écrite de l'ASL.
Et bien qu'ayant évoqué verbalement le sujet avant l'AG de cette année (mai/juin 2009), rien ne figure sur le dernier compte-rendu.
Aujourd'hui, je suis résolu à concrétiser au plus vite mon projet.
Quels sont mes droits pour pouvoir débloquer cette situation ?
N'y a-t-il pas, par exemple, accord tacite puisque sans réponse négative ?
En Mai 2008, juste avant l'AG annuelle de notre ASL, j'ai remis au Président le dossier de construction de ma véranda.
Il m'a alors été répondu qu'il ne pourrait y donner suite qu'après accord du Permis de construire (ce qui, paraît-il, n'est pas d'usage).
Suite à cette AG, l'annotation suivante figurait dans le compte-rendu de l'AG :
"Questions diverses : dossier Véranda Mr et Mme xxxx (le dossier a été déposé en mairie, deux mois d'attente)"
Or, je n'ai, à aujourd'hui (soit plus d'un an après l'accord du Permis de construire), toujours aucune réponse écrite de l'ASL.
Et bien qu'ayant évoqué verbalement le sujet avant l'AG de cette année (mai/juin 2009), rien ne figure sur le dernier compte-rendu.
Aujourd'hui, je suis résolu à concrétiser au plus vite mon projet.
Quels sont mes droits pour pouvoir débloquer cette situation ?
N'y a-t-il pas, par exemple, accord tacite puisque sans réponse négative ?