Frais de succession

mao -  
Bonjour,
Les frais de succession dits communément "frais de notaire" sont-ils forfaitaires ou calculés sur l'évaluation globale de la succession.
Vous remerciant.

1 réponse

  1. actif
    Pas de forfait, le calcul se fait en fonction de l'actif.
    Cdt.
    1

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