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Frais de succession

mao -  
 actif -
Bonjour,
Les frais de succession dits communément "frais de notaire" sont-ils forfaitaires ou calculés sur l'évaluation globale de la succession.
Vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
 
Pas de forfait, le calcul se fait en fonction de l'actif.
Cdt.
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