Ctisasion urssaf

bg -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 sept. 2009 à 11:35

Bonjour,

je voudrais savoir si l urssaf a le droit de me reclamer des cotisatio au bout de 16 ans apres leur menace c est l huissier

merci de me repondre vite

A voir également:

Ctisasion urssaf
Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
Compte urssaf verrouillé ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

lisez ce lien
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

mais je pense que la prescription est de 30 ans.....

Discussions similaires

Dette Urssaf

Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure

Compte urssaf bloqué

URSAFF dénonciation

Erreur / déclaration trimestrielle URSAFF

Ctisasion urssaf

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters