Ctisasion urssaf
bg
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si l urssaf a le droit de me reclamer des cotisatio au bout de 16 ans apres leur menace c est l huissier
merci de me repondre vite
je voudrais savoir si l urssaf a le droit de me reclamer des cotisatio au bout de 16 ans apres leur menace c est l huissier
merci de me repondre vite
1 réponse
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lisez ce lien
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
mais je pense que la prescription est de 30 ans.....