Solde caution que le proprio ne rend pas

Question

Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 06 mai dernier à mon propriétaire en ayant fait l'etat des lieux ( celui ci étant satisfaisant, rien à signaler). Je devais par la suite recevoir (soit 2 mois après) le solde de ma caution qui s'éléve à 881 euros (charges déduites). Après bataille avec l'agence et le propriétaire (chacun se rejeté la faute pour la caution) c'est le propriétaire qui finallement à commencé à me virer une petite partie de la caution soit 300 euros en m'expliquant que tous le monde à des problèmes et qu'il pouvait me donner que ça mais que vers le 20/08 il recevrait un virement et qu'il me donnerai donc soit la totalité du restant dûe (581 euros) soit que je devrais attendre la fin du mois pour tous recevoir. Resultat des courses il a fait un virement de 100 euros le 24/08 et la nous sommes le 03/09 et j'attends toujours mon solde de 481 euros. Il ne repond pas à mes mails ni mes appels depuis 3 jours. J'avais promis à ma banque que je recevrais une sommes car j'ai des gros soucis financier et la je ne suis plus du tout credible auprès d'elle. Quelle est la procédure s'il vous plaît sachant que je ne peux pas le joindre. Merci d'avance.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
ce n'est pas à vous de régler les problèmes financer de votre propriétaire qui reste le seul en cas de litige avec son agence à devoir vous rembourser le DG.
Envoyez-lui une LRAR de mise en demeure de vous rendre le solde du DG sous huit jours à réception de la lettre (date de signature de l'accusé réception faisant foi). et vous lui réclamer en plus les intérêts légaux ( 3,79 % par an pour 2009) à partir du 06/07/2009. Vous précisez que sans réponse positive et définitive de sa part vous engagerez las démarches nécessaires. Passé ce délai allez vous renseigner auprès de votre tribunal, vous n'avez pas besoin d'avocat pour une somme inférieure à 4000 euros et vous pouvez être sur de gagner. conservez bien un double de la LRAR et des justificatifs. En réalité je pense que vous serez payé avant cela.

jaqot · Answer

la il exagère vraiment !!

dsc13 · Answer

Merci pour votre reponse mais quel genre de lettre dois je lui envoyer? et quel tribunal. Est il possible de me rendre au tribunal dès maintenant. merci d'avance pour la réponse!

jaqot · Answer

déja rzecommandé avec AR et la vous lui donnez une date en le menacant d allez voir le tribunal

photodia56 · Answer

Effectivement, quand on encaisse un dépôt de garantie, ce n'est pas pour spéculer ou le dépenser.
Ce proprio est "léger".
La somme devrait toujours rester sur le compte.
Personellement, j'ai un compte bancaire qui ne sert qu'à gérer l'immobilier.
Payer les emprunts immo, les impôts foncier, encaisser garanties et loyers.
Si on ne mélange pas tout, ça ne doit pas arriver.

dsc13 · Answer

Surtout qu'en plus il se permet de me raconter sa vie, ses problèmes comme si je n'en avait pas moi même. L'appartement a été vendu après mon départ et il savait que je lui reclamerais la caution car je lui avait demandé comment cela se passerais. Sois disant que dès qu'il recevrait son salaire fin aôut il me rembourserais avec!!!! J'ai pas à savoir tout cela moi!!! c'est quand même l'argent que je lui ai remis en garantie et il se doit de me le rendre. Je suis vraiment enervé!!

marmenard · Answer

Bonjour 
 C'est pourquoi une LRAR indispensable
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle
Adresse du local loué
Nom et Adresse du proprio
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, le (date). Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.

Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire
Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de (le tout) pour l'année (indiquer l'année de référence), soit un montant global de (le tout).

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant le tribunal d'instance.

dsc13 · Answer

Je vous remercie tous pour vos réponses. Je vais faire le nécessaire en courrier RAR et attendre sa réponse. Bonne fin de journée à tous et encore merci.

Solde caution que le proprio ne rend pas

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