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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que votre femme est titularisée...
Après un congé parental, sa réintégration est de droit. Le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi.
Or, l'absence de votre femme a été de 1 an. La chs peut opposer que le poste n'est pas vacant. La place est occupée par un titulaire (et non par un contractuel même CDI). Dans ce cas, elle sera affecté dans un emploi équivalent, à salaire équivalent et avantages équivalents. Par conséquent, votre femme ne travaillera peut-être pas avec les enfants.
Si votre conjoint n'obtenait pas un poste, la chs doit la regarder comme involontairement privé d'emploi (Conseil d'Etat, 10 juin 1992 n° 108610 - Conseil d'Etat, 30 septembre 2002 n° 216912).
En conséquence, elle sera rémunéré dans l'attente d'une proposition de poste. L'une des trois premières vacances dans son grade doit vous être faites (Article 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985). Un "délai raisonnable" pour une affectation (disons un an) doit être respecté.
En conséquence, ils seraient préférable de poser les congés... afin de ne pas les perdre.
Bien à vous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519
Je suppose que votre femme est titularisée...
Après un congé parental, sa réintégration est de droit. Le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi.
Or, l'absence de votre femme a été de 1 an. La chs peut opposer que le poste n'est pas vacant. La place est occupée par un titulaire (et non par un contractuel même CDI). Dans ce cas, elle sera affecté dans un emploi équivalent, à salaire équivalent et avantages équivalents. Par conséquent, votre femme ne travaillera peut-être pas avec les enfants.
Si votre conjoint n'obtenait pas un poste, la chs doit la regarder comme involontairement privé d'emploi (Conseil d'Etat, 10 juin 1992 n° 108610 - Conseil d'Etat, 30 septembre 2002 n° 216912).
En conséquence, elle sera rémunéré dans l'attente d'une proposition de poste. L'une des trois premières vacances dans son grade doit vous être faites (Article 49 décret n° 85-986 du 16 septembre 1985). Un "délai raisonnable" pour une affectation (disons un an) doit être respecté.
En conséquence, ils seraient préférable de poser les congés... afin de ne pas les perdre.
Bien à vous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519
La législation juridique et financière évolue en permanence...