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Succession en cours et estimation immobilier

josélène Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 12:42
youpinier Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010 - 8 sept. 2009 à 18:16
Bonjour,

En cours de succession suite au décès de mon père veuf
Nous étions deux héritiers : moi et mon frère .
Le patrimoine a été estimé puis est survenu le décès de mon frère la succession est donc reportée sur sa fille et moi.
Pouvons nous faire une ré estimation de tous les biens car les prix ont chuté surtout sur la maison .
A t’ on besoin de l’accord des deux parties ?
comment faire si la nouvelle estimation ne convient pas à la 2è héritière ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
youpinier Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010 9
3 sept. 2009 à 18:25
BONJOUR , effectivement votre nièce devient héritière ,si une évaluation des biens a été effectuée par le notaire ayant en charge la succession cette évaluation reste valable ceci pour ce qui est de droit (réglement de la succession ) cette évaluation est faite pour la déclaration au fisc mais pour autant ne vous engage pas sur le montant de la vente dont le prix peux etre fixé selon l'offre et la demande mais bien évidemment en accord avec tous les héritiers , si vous la vendez moins cher que l'évaluation il n'y a aucun probleme , par contre si vous la vendez plus chere vous aurez sans doute une plu- value à payer ...
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josélène Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009
3 sept. 2009 à 20:03
Bonjour merci pour votre réponse ,mais le fait que la maison n’arrive pas à se vendre au prix de l’estimation et puisque son prix a baissé le partage des biens devient inégal puisque la valeur de la maison est devenue inférieure et aparement dans le partage la maison me reviendrait et le terrain et le garage reviendraient à ma nièce
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youpinier Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010 9 > josélène Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009
6 sept. 2009 à 17:35
BONJOUR, dans ces situations le moindre détail est important , si le partage est fait c'est à dire la succession terminée chacune d'entre vous à son lot , dans ce cas si j'ai bien compris la maison vous appartiens donc vous seule prenez la décision de vendre et au prix que vous accepterez , de son coté votre nièce si lors du partage est en possession du terrain et du garage elle fait se qu'elle veut de ces biens, si le partage est fait ,chacune d'entre vous fait ce qu'elle veut de ces biens . PAR CONTRE. SI LA MAISON EST CONSTRUITE SUR UNE PARTIE DE TERRAIN appartenant à votre nièce c'est plus compliqué , il faut voir avec votre notaire
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Réponse 2 / 3
actif
3 sept. 2009 à 18:13
L'estimation doit être faite au jour du décès (de votre père). Peu importe que le marché est évolué par la suite.
Cdt.
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Réponse 3 / 3
josélène
8 sept. 2009 à 11:51
Bonjour merci pour la deuxieme réponse
En fait la succession est en cours et n’est toujours pas terminée car nous n’avons rien signé chez le notaire et les biens sont tous distincts : le terrain est dans un village la maison est ailleurs et le garage est encore ailleurs,les lots sont tous séparés .A l’estimation des biens la maison avait l’estimation la plus elevée et des courriers avaient été echangés et une proposition de partage (a été envoyée aux deux heritiers) proposant la maison à l’un et le terrain et garage à l’autre
mais depuis la valeur de la maison a beaucoup chuté pouvons nous faire ré estimer l’ensemble des biens pour que le partage soit equitable en terme de valeur .
Est-ce qu’une proposition de partage signée est irrévocable quand le 2è hériter (c’est à dire le frère) est decedé et que c’est sa fille qui maintenant hérite
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youpinier Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010 9
8 sept. 2009 à 18:16
rebonjours , à mon humble avis si la proposition de partage a été signée il n'y a aucune raison pour réestimer ce bien , d'ailleurs le terrain et le garage peut subir le meme handicap face au marché aujourd'hui un peu morose , mais pourquoi attendre pour conclure la succession , une fois tout régularisé chacune d'entre vous vendra quitte à attendre que les cours remontent et ils remonterons ... Et si vous tenez à faire réevaluer les biens , le mieux est de vous rencontrer devant votre notaire , si nouvelle expertise , nouveaux frais , rediscution sur le partage , c'est pas trés bon tout celà et normalement il y a un dèlai maximum pour arreter la sucession , prenez chacune votre bien et disposez en comme bon vous semble , le parfait en terme de succession n'existe pas , par cotre si différents venaient à prendre forme entre vous ,c'est les ennuis qui commence . CONCLURE LA SUCCESSION A L AMIABLE ( tiens un vaut mieux que deux tu l'aura . )
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