En cas de refus de l'opposition par la banque

Question

Bonjour,

Je reçois ce matin un courrier de ma banque m'informant qu'une opposition administrative du Tresor n'a pu être acceptée vu le solde de mon compte. Or ils m'ont qd même prélevé 10% du montant de l'opposition. Une personne du Tresor m'a dit que "normalement" ils ne prélevaient des frais que si l'opposition était recevable. Avez-vous des informations sur ce sujet?

Germain · Answer

Non, les frais sont prélevés quelque soit la position du compte, quitte à le rendre débiteur une fois l'opposition enregistrée. Par contre ces frais ont un plafond, veillez à ce qu'il soit respecté (vois les conditions tarifaires des particuliers en agence).

Lucky · Answer

Merci pour votre réponse, Germain. Donc ces frais bancaires sont prélevés même si mon autorisation de découvert est dépassée?

Germain · Answer

Absolument. Par contre, il n'est jamais fait mention d'autorisation de découvert à l'huissier qui oppose le compte.

En cas de refus de l'opposition par la banque

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