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4 réponses
Bonjour,
Un bien immobilier, fût-il un bien propre du défunt, fait évidemment partie de la succession.
Mais là, vous nous parlez d'une succession en principe réglée depuis presque 20 ans. Je vous avoue ma perplexité... Vous devriez quand même savoir à qui est cette maison depuis le temps.
A titre indicatif, à cette époque là, la vocation du conjoint survivant en présence d'enfant(s) et s'il n'avait pas été pris de dispositions particulières était seulement d'un quart de la succession en usufruit.
Cordialement.
Un bien immobilier, fût-il un bien propre du défunt, fait évidemment partie de la succession.
Mais là, vous nous parlez d'une succession en principe réglée depuis presque 20 ans. Je vous avoue ma perplexité... Vous devriez quand même savoir à qui est cette maison depuis le temps.
A titre indicatif, à cette époque là, la vocation du conjoint survivant en présence d'enfant(s) et s'il n'avait pas été pris de dispositions particulières était seulement d'un quart de la succession en usufruit.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
je comprends votre perplexité, ce qu'il y a c'est que je ne me suis jamais occupée de ça, nous avons toujours considéré que cette maison était à nous deux, sans souci de qui possède quoi.
Mais maintenant elle voudrait vendre.
Et comme nous ne trouvons aucun document...
Une dernière question, ma mère ayant 72 ans, comment sera calculé la valeur de son héritage ?
Merci encore.
je comprends votre perplexité, ce qu'il y a c'est que je ne me suis jamais occupée de ça, nous avons toujours considéré que cette maison était à nous deux, sans souci de qui possède quoi.
Mais maintenant elle voudrait vendre.
Et comme nous ne trouvons aucun document...
Une dernière question, ma mère ayant 72 ans, comment sera calculé la valeur de son héritage ?
Merci encore.
Bonsoir,
Avant de pouvoir vendre et de se répartir le produit de cette vente, il faut savoir à qui est le bien.
Pour cela, plusieurs possibilités :
- Commencez par le cadastre de votre commune ;
- Ensuite, si vous n'avez pas de réponse, voyez le notaire (ou l'étude) qui s'est occupé de la succession de votre père ;
- Et vous terminerez par le bureau de conservation des hypothèques (sauf si vous habitez en Alsace où ça ne s'appelle pas comme ça, c'est le livre quelque chose, je ne sais plus...).
Vous évoquez l'âge de votre maman. Cela a effectivement de l'importance si elle bénéficie d'un droit d'usufruit. Vous trouverez les valeurs dans le tableau ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Cordialement.
Avant de pouvoir vendre et de se répartir le produit de cette vente, il faut savoir à qui est le bien.
Pour cela, plusieurs possibilités :
- Commencez par le cadastre de votre commune ;
- Ensuite, si vous n'avez pas de réponse, voyez le notaire (ou l'étude) qui s'est occupé de la succession de votre père ;
- Et vous terminerez par le bureau de conservation des hypothèques (sauf si vous habitez en Alsace où ça ne s'appelle pas comme ça, c'est le livre quelque chose, je ne sais plus...).
Vous évoquez l'âge de votre maman. Cela a effectivement de l'importance si elle bénéficie d'un droit d'usufruit. Vous trouverez les valeurs dans le tableau ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...