Loyer contre travaux de reconstruction
sebsport
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nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
Nous avons démoli une dépendance car il y avait trop de travail pour en faire 1 studio sympa.
1- Peut on me poser des problèmes si on le reconstruit (ça apparaît toujours au cadastre)?
2- J'aimerai faire du troc : on me le reconstruit et j'héberge la personne gratuitement pendant plusieurs mois (je paie les matériaux)mais je ne voudrai pas que ce soit considéré comme du travail au noir. Comment faire,y a t'il un papier officiel à rédiger. Comment est ce considéré fiscalement?
3- Je connais quelqu'un que ça intéresse,peut il me réclamer une indemnisation s'il ne fini pas les travaux du studio dans lequel il devrait être hébergé dès que c'est fini?
Nous avons démoli une dépendance car il y avait trop de travail pour en faire 1 studio sympa.
1- Peut on me poser des problèmes si on le reconstruit (ça apparaît toujours au cadastre)?
2- J'aimerai faire du troc : on me le reconstruit et j'héberge la personne gratuitement pendant plusieurs mois (je paie les matériaux)mais je ne voudrai pas que ce soit considéré comme du travail au noir. Comment faire,y a t'il un papier officiel à rédiger. Comment est ce considéré fiscalement?
3- Je connais quelqu'un que ça intéresse,peut il me réclamer une indemnisation s'il ne fini pas les travaux du studio dans lequel il devrait être hébergé dès que c'est fini?
A voir également:
- Loyer contre travaux de reconstruction
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour
La démolition aurait dû faire l'objet d'une demande de permis de démolir (rarement refusée)
La reconstruction doit faire l'objet du dépôt d'une demande de permis de construire (si sa surface est supérieure à 20m²) ou d'une déclaration préalable (pour une surface inférieure à 20m²)
La reconstruciton est soumise au règlement d'urbanisme appplicable sur votre commune. Donc vérifiez aurpès de votre mairie dans quelles conditions vous pouvez reconstruire votre bien.
La démolition aurait dû faire l'objet d'une demande de permis de démolir (rarement refusée)
La reconstruction doit faire l'objet du dépôt d'une demande de permis de construire (si sa surface est supérieure à 20m²) ou d'une déclaration préalable (pour une surface inférieure à 20m²)
La reconstruciton est soumise au règlement d'urbanisme appplicable sur votre commune. Donc vérifiez aurpès de votre mairie dans quelles conditions vous pouvez reconstruire votre bien.
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