Fichier National du Permis de Conduire
davidone
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Davidone -
Davidone -
Bonjour,
Après consultation du Ficher National du Permis de Conduire j'ai à la date du 02 Septembre 2009 un total de 6 points.
Ma dernière infraction a été inscrite sur le FNPC en date du 15 Septembre 2006.
Logiquement je devrait retrouver mes 12 points le 15 septembre 2009.
Sauf !! le 20 Février 2009 j'ai commis une infraction me coutant un retrait de point (sens interdit -4 points).
A ce jour l'infraction n'a pas été enregistrée sur le FNPC. Je suis donc virtuellement à 2 points !!
En parcourant les forums et les textes de loi j'ai cru comprendre qu'un retrait de point était validé juridiquement dès paiement de l'amende (donc en Février pour moi) mais c'est son inscription sur le FNPC qui va effectuer le décompte.
En effet c'est à partir de la date d'inscription sur le FNPC que part le délais de 3 ans (vérifié sur mon relevé à 2 reprises).
Pour le moment aucune inscription sur le FNPC des 4 points, pensez vous que le 15 septembre je vais retrouver mes 12 points si l'inscription se fait après cette date "anniversaire" ?? Si c'est un processus automatique, et que le FNPC ne voit rien d'inscrit depuis Septembre 2006 qu'est ce qui va l'empècher de passer le solde à 12 points ?
Merci pour votre aide. De toute façon réponse dans 15 jours:-)
Après consultation du Ficher National du Permis de Conduire j'ai à la date du 02 Septembre 2009 un total de 6 points.
Ma dernière infraction a été inscrite sur le FNPC en date du 15 Septembre 2006.
Logiquement je devrait retrouver mes 12 points le 15 septembre 2009.
Sauf !! le 20 Février 2009 j'ai commis une infraction me coutant un retrait de point (sens interdit -4 points).
A ce jour l'infraction n'a pas été enregistrée sur le FNPC. Je suis donc virtuellement à 2 points !!
En parcourant les forums et les textes de loi j'ai cru comprendre qu'un retrait de point était validé juridiquement dès paiement de l'amende (donc en Février pour moi) mais c'est son inscription sur le FNPC qui va effectuer le décompte.
En effet c'est à partir de la date d'inscription sur le FNPC que part le délais de 3 ans (vérifié sur mon relevé à 2 reprises).
Pour le moment aucune inscription sur le FNPC des 4 points, pensez vous que le 15 septembre je vais retrouver mes 12 points si l'inscription se fait après cette date "anniversaire" ?? Si c'est un processus automatique, et que le FNPC ne voit rien d'inscrit depuis Septembre 2006 qu'est ce qui va l'empècher de passer le solde à 12 points ?
Merci pour votre aide. De toute façon réponse dans 15 jours:-)
A voir également:
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4 réponses
Alors verdict !!! OUI j'ai mes 12 points !!! le 16 tout est redevenu comme à la normale.
MEs 4 points de Février ne sont pas enlevé et les 6 points que je me suis choppé en Aout non plus...donc voila je suis sauvé et merci aux lenteurs de l'administration !!
Me reste plus qu'a attendre de perdre les 4 points (feu orange mur...tant pis pour moi), faire un stage et de nouveau 12 pts !!!!!
Puis perdre mes 6 points (et encore je vais faire durer la procédure avec des combines...) puis re stage...et je serais a 10pts deux ans après si j'ai pas d'autres infractions.
Plus belle la vie !! MDR quand je pense aux flics qui pensaient que j'avais forcément perdu mon permis quand ils m'ont collé 6pts pour oubli de clignotant et dépassement par la droite, tout ca parce que je suis sorti de l'A6 sans clignotant (oups oubli...) et en passant a droite du mec qui se trainait a 80 sur la voie du milieu...comme quoi y'a une justice...ils ont voulu me faire chier pour rien de grave en sachant que je perdais mon permis (vive la répression..) et bien c'est un beau pied de nez !!
Reste plus qu'a continuer a faire attention maintenant pour ne pas perdre d'autres points bêtement sur des oublis ou des inattentions...
MEs 4 points de Février ne sont pas enlevé et les 6 points que je me suis choppé en Aout non plus...donc voila je suis sauvé et merci aux lenteurs de l'administration !!
Me reste plus qu'a attendre de perdre les 4 points (feu orange mur...tant pis pour moi), faire un stage et de nouveau 12 pts !!!!!
Puis perdre mes 6 points (et encore je vais faire durer la procédure avec des combines...) puis re stage...et je serais a 10pts deux ans après si j'ai pas d'autres infractions.
Plus belle la vie !! MDR quand je pense aux flics qui pensaient que j'avais forcément perdu mon permis quand ils m'ont collé 6pts pour oubli de clignotant et dépassement par la droite, tout ca parce que je suis sorti de l'A6 sans clignotant (oups oubli...) et en passant a droite du mec qui se trainait a 80 sur la voie du milieu...comme quoi y'a une justice...ils ont voulu me faire chier pour rien de grave en sachant que je perdais mon permis (vive la répression..) et bien c'est un beau pied de nez !!
Reste plus qu'a continuer a faire attention maintenant pour ne pas perdre d'autres points bêtement sur des oublis ou des inattentions...
Votre question est très pertinentes,
heureusement pour les titulaires du permis de conduire, c'est la date à laquelle intervient la perte de points au sens juridique qui fait partir de délai de 3 ans pour récupérer l'intégralité des points de son permis de conduire.
La SNPC ne fait que saisir ces informations, tout cela étant décalé, il faut tenir son carnet à jour pour savoir exactement ce qu'il se passe sur son permis de conduire
perte de points juridiques :
L223-1,
paiement de l'amende
exécution d'une composition pénale
condamnation devenue définitive
émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
Bon courage
source : https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/ http://www.avocatpermisconduireannule.fr/ http://www.annulationdepermis.fr/ http://www.recupererpointspermisconduire.fr/
heureusement pour les titulaires du permis de conduire, c'est la date à laquelle intervient la perte de points au sens juridique qui fait partir de délai de 3 ans pour récupérer l'intégralité des points de son permis de conduire.
La SNPC ne fait que saisir ces informations, tout cela étant décalé, il faut tenir son carnet à jour pour savoir exactement ce qu'il se passe sur son permis de conduire
perte de points juridiques :
L223-1,
paiement de l'amende
exécution d'une composition pénale
condamnation devenue définitive
émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
Bon courage
source : https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/ http://www.avocatpermisconduireannule.fr/ http://www.annulationdepermis.fr/ http://www.recupererpointspermisconduire.fr/
Bonjour,
pouvez vous me dire si vous avez récuperé vos points.
Je suis un peu dans le même cas.
Merci
pouvez vous me dire si vous avez récuperé vos points.
Je suis un peu dans le même cas.
Merci
Malheureusement, toutes les prefectures ne sont très claire concernant els délais qu'elles appliquent.
Quelques fois la date correspond à la réception du paiement de la dernière contravention.
Il faut faire valior vos droits auprès de la prefecture dont vous dépendez si la règle précedemment citée n'était pas respectée.
Ce problème m'est déjà arrivé et c'est pour cette raison qure je vous conseille d'être vigilent.
source : http://www.recuperer-mon-permis.com
Quelques fois la date correspond à la réception du paiement de la dernière contravention.
Il faut faire valior vos droits auprès de la prefecture dont vous dépendez si la règle précedemment citée n'était pas respectée.
Ce problème m'est déjà arrivé et c'est pour cette raison qure je vous conseille d'être vigilent.
source : http://www.recuperer-mon-permis.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...