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1 réponse
Bonjour,
Il doit y avoir une petite erreur dans votre décompte des parts de chacun mais peu importe : vous percevez bien le souci engendré par les réformes de ces 10 dernières années. Maintenant, voir le nouveau conjoint d'un de ses parents expulsé par les enfants du premier lit n'était pas très joli non plus...
Si votre père rachète une maison avec le produit de la vente de l'actuelle, il s'agira d'un bien propre : il n'appartiendra pas pour moitié à votre future belle-mère. Ceci dit, vous avez raison, elle pourra prétendre au quart de la succession de votre père en pleine propriété. Et même davantage, notamment un droit d'usufruit, s'il y a donation entre époux.
Alors, quelle solution adopter pour préserver vos intérêts sans oublier que votre père puisse légitimement vouloir protéger sa future compagne ?
Il est impossible ici de vous donner une solution "clés en main", il y a trop d'inconnues. Votre père devra donc voir un notaire qui lui parlera sans doute de séparation de biens, d'une "société d'acquêts" pour les biens acquis en commun et peut-être de testament, s'agissant de la destination du logement familial...
Cordialement.
Il doit y avoir une petite erreur dans votre décompte des parts de chacun mais peu importe : vous percevez bien le souci engendré par les réformes de ces 10 dernières années. Maintenant, voir le nouveau conjoint d'un de ses parents expulsé par les enfants du premier lit n'était pas très joli non plus...
Si votre père rachète une maison avec le produit de la vente de l'actuelle, il s'agira d'un bien propre : il n'appartiendra pas pour moitié à votre future belle-mère. Ceci dit, vous avez raison, elle pourra prétendre au quart de la succession de votre père en pleine propriété. Et même davantage, notamment un droit d'usufruit, s'il y a donation entre époux.
Alors, quelle solution adopter pour préserver vos intérêts sans oublier que votre père puisse légitimement vouloir protéger sa future compagne ?
Il est impossible ici de vous donner une solution "clés en main", il y a trop d'inconnues. Votre père devra donc voir un notaire qui lui parlera sans doute de séparation de biens, d'une "société d'acquêts" pour les biens acquis en commun et peut-être de testament, s'agissant de la destination du logement familial...
Cordialement.