Soulte et maison
Bonjour,
mon ex compagnon me doit toujours de l'argent par rapport a la soulte.ns ns sommes separes il y adeux ans,il devait me donner 31000E,comme il est ecrit sur l'acte notarie,a ce jour je n'ai eu que 24000E,il reste redevable de 7000E.je lui ai demande par courrier de me rembourser cequ'il me devait.Il m'a ecrit qu'il ne me remboursait pas car j etais redevable envers lui de: premierement il me demande le paiement de la moitie du pret sur juillet aout septembre 2007ainsi que les impots sur ces trois mois,alors que j'avais demenage en juin.bail le confirmant.ensuite,il me reclame la moitie des frais de notaire ainsi que la moitie du depot de garantie fait lors de l'achat de la maison,ns devions payer la moitie chacun,mais son pere nous en avait fait cadeau pour notre installation.enfin,il reste les travaux que j'ai paye pour la maison,il a bien entendu garder les factures et refuse de me payer.
mon ex compagnon me doit toujours de l'argent par rapport a la soulte.ns ns sommes separes il y adeux ans,il devait me donner 31000E,comme il est ecrit sur l'acte notarie,a ce jour je n'ai eu que 24000E,il reste redevable de 7000E.je lui ai demande par courrier de me rembourser cequ'il me devait.Il m'a ecrit qu'il ne me remboursait pas car j etais redevable envers lui de: premierement il me demande le paiement de la moitie du pret sur juillet aout septembre 2007ainsi que les impots sur ces trois mois,alors que j'avais demenage en juin.bail le confirmant.ensuite,il me reclame la moitie des frais de notaire ainsi que la moitie du depot de garantie fait lors de l'achat de la maison,ns devions payer la moitie chacun,mais son pere nous en avait fait cadeau pour notre installation.enfin,il reste les travaux que j'ai paye pour la maison,il a bien entendu garder les factures et refuse de me payer.
1 réponse
Ce n'est pas à lui de décider de ce que vous devez ou non! C'est à la Justice, le procès verbal de décision en rend-t-il compte?
Vous pouvez saisir un Huissier de Justice pour mettre en exécution le jugement, mais c'est payant.
Vous pouvez saisir un Juge pour donner force exécutoire avec astreinte monétaire par journée de retard.
Vous pouvez consulter un avocat.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Maison de Justice et du droit.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Vous pouvez saisir un Huissier de Justice pour mettre en exécution le jugement, mais c'est payant.
Vous pouvez saisir un Juge pour donner force exécutoire avec astreinte monétaire par journée de retard.
Vous pouvez consulter un avocat.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Maison de Justice et du droit.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
2 sept. 2009 à 09:39
j'envisage de prendre huissier,mais on m'a parle de mediateur au tribunal?