Mise sous tutelle en france
crazybenali
-
satourne -
satourne -
Bonjour,
je vaudrai avoir quelques renseignement sur la mise sous tutelle en france: en fet j'ai un pere marocain de nationalite retraite en france il tombe malade en france a cause d'une crise de nerf et reste moitie paralyse: et passe 5mois dans le centre beauffard de cerbere on a fait 2demandes de visas pour le rejoindre qu'on a refuse ; le probleme c'est que le docteur ou l'etablissement procede a une mise sous tutelle de mon pere pour le chasser du centre sans prendre notre accord il va etre transfere chez lui a perpignan et on va lui payer grace a sa retraite une femme qui s'occupera de lui donc s'il vous plais j'ai besoin de connaitre nos droits et ceux de mon pere concernant cette situation et comment rapatrier mon pere chez lui en concervant tout ses droits (retraite prise en charge medicale ) et merci d'avance
je vaudrai avoir quelques renseignement sur la mise sous tutelle en france: en fet j'ai un pere marocain de nationalite retraite en france il tombe malade en france a cause d'une crise de nerf et reste moitie paralyse: et passe 5mois dans le centre beauffard de cerbere on a fait 2demandes de visas pour le rejoindre qu'on a refuse ; le probleme c'est que le docteur ou l'etablissement procede a une mise sous tutelle de mon pere pour le chasser du centre sans prendre notre accord il va etre transfere chez lui a perpignan et on va lui payer grace a sa retraite une femme qui s'occupera de lui donc s'il vous plais j'ai besoin de connaitre nos droits et ceux de mon pere concernant cette situation et comment rapatrier mon pere chez lui en concervant tout ses droits (retraite prise en charge medicale ) et merci d'avance
A voir également:
- Mise sous tutelle en france
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
- Mise sous séquestre nickel - Forum Impôts
- Mise sous séquestre ✓ - Forum Justice
2 réponses
Tout refus de carte séjour est considéré comme une décision administrative en tant que telle elle est donc attaquable auprès du Tribunal Administratif et il y a de grande chance pour que le juge abonde dans votre sens.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
La Mise sous tutelle et prise par la Décision d'un Juge et vous n'avez rien à craindre en France les Juges ne sont pas corrompus et sont Indépendants.
Le mieux et de prendre contact avec une association française d'avocats qui aident les personnes étrangères:
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
La Mise sous tutelle et prise par la Décision d'un Juge et vous n'avez rien à craindre en France les Juges ne sont pas corrompus et sont Indépendants.
Le mieux et de prendre contact avec une association française d'avocats qui aident les personnes étrangères:
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Bonjour,
Un témoignage à propos d'une mise sous tutelle et d'un placement en maison de retraite, je vous laisse juger : http://cause.i.am.free.fr/
Un témoignage à propos d'une mise sous tutelle et d'un placement en maison de retraite, je vous laisse juger : http://cause.i.am.free.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...