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2 réponses
Tout refus de carte séjour est considéré comme une décision administrative en tant que telle elle est donc attaquable auprès du Tribunal Administratif et il y a de grande chance pour que le juge abonde dans votre sens.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
La Mise sous tutelle et prise par la Décision d'un Juge et vous n'avez rien à craindre en France les Juges ne sont pas corrompus et sont Indépendants.
Le mieux et de prendre contact avec une association française d'avocats qui aident les personnes étrangères:
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
La Mise sous tutelle et prise par la Décision d'un Juge et vous n'avez rien à craindre en France les Juges ne sont pas corrompus et sont Indépendants.
Le mieux et de prendre contact avec une association française d'avocats qui aident les personnes étrangères:
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Bonjour,
Un témoignage à propos d'une mise sous tutelle et d'un placement en maison de retraite, je vous laisse juger : http://cause.i.am.free.fr/
Un témoignage à propos d'une mise sous tutelle et d'un placement en maison de retraite, je vous laisse juger : http://cause.i.am.free.fr/