Perte de tout mes points puis-je conduire ?
edwidge
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, travaillant a la communauté urbaine de brest j'était en relation télephonique pour mon travail , J'ai été interpeler par un fonctionnaire des force de l'ordre APJ n'ayant pas les competences de me retirer mon permis ni pour me faire tester l'ethylotest . L' APJ m'as signifier que je n'avais plus de points sur mon permis et a perquisitionner mon vehicule de service pour le ramener au centre technique municipal . Il va de soi que ce comportement est totalement illegal de la part d'un APJ . Des faits même de rentrer dans un site réservé a la communauté urbaine ou seul une commition rogatoire leur permettent d'acceder . Ma mise en detention par la police ne m'as pas permis d'assumer mes responsabilités donc je demande réparation un franc symbolique par rapport a l'agent qui m'as fait un exces de zele
Peut on me sanctionner ?
Peut on me sanctionner ?
A voir également:
- Perte de tout mes points puis-je conduire ?
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Conduire en chaussette - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
6 réponses
Bonjour ,
Ne vous plaignez pas, il a ete sympa de vous ramener le vehicule sur votre lieu de travail puisque vous n'aviez plus le droit de conduire faute de points.
De plus, je ne pense pas que vous soyez habilitée a controler la qualification judiciaire d'un gendarme ou policier.
Si vous voulez porter plainte, allez-y mais je crains pour vous. Si vous voulez jouer avec la reglementation vous serez perdante puisque c'est pour l'avoir violée que vous avez été interceptée. Je pense que vous etes "mal barrée".
Ne vous plaignez pas, il a ete sympa de vous ramener le vehicule sur votre lieu de travail puisque vous n'aviez plus le droit de conduire faute de points.
De plus, je ne pense pas que vous soyez habilitée a controler la qualification judiciaire d'un gendarme ou policier.
Si vous voulez porter plainte, allez-y mais je crains pour vous. Si vous voulez jouer avec la reglementation vous serez perdante puisque c'est pour l'avoir violée que vous avez été interceptée. Je pense que vous etes "mal barrée".
"Bonjour, travaillant a la communauté urbaine de brest j'était en relation télephonique pour mon travail , J'ai été interpeler par un fonctionnaire des force de l'ordre APJ n'ayant pas les competences de me retirer mon permis ni pour me faire tester l'ethylotest"
Vous pouvez bien appeler votre supérieur, vos collègue ou votre bouledogue français, c'est pareil : on ne téléphone pas en conduisant. Et bien évidemment on ne conduit pas sans points, à Brest comme ailleurs.
Vous pouvez bien appeler votre supérieur, vos collègue ou votre bouledogue français, c'est pareil : on ne téléphone pas en conduisant. Et bien évidemment on ne conduit pas sans points, à Brest comme ailleurs.
Chère edwidge
Pourquoi dites vous que cet A.P.J. 20 ( Agent de police judiciaire ) n'avait pas les compétences pour vous controler ???
Ce flic était bien de la police nationale ou de la police municipale ??
Chère madame ,ce policier ( national ) était peut etre même O.P.J. 16 ,donc il avait le droit de fouiller votre voiture ,de vous mettre en G.A.V. et de foutre à poil ( même sexe ).
Alors si vous voulez vous amuser à demander l' euros symbolique ,ce sera plutot l'article 700 du N.C.P.C. qui vous sera appliqué
Pourquoi dites vous que cet A.P.J. 20 ( Agent de police judiciaire ) n'avait pas les compétences pour vous controler ???
Ce flic était bien de la police nationale ou de la police municipale ??
Chère madame ,ce policier ( national ) était peut etre même O.P.J. 16 ,donc il avait le droit de fouiller votre voiture ,de vous mettre en G.A.V. et de foutre à poil ( même sexe ).
Alors si vous voulez vous amuser à demander l' euros symbolique ,ce sera plutot l'article 700 du N.C.P.C. qui vous sera appliqué
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question