Autorisation de sortie du territoire
bluffmaster
Messages postés
1
Statut
Membre
-
SevenDric -
SevenDric -
Bonjour,
Je suis un mineur et je suis en Lycée (2nde Générale) mais je n'ai pas les papier français encore, mais comme je suis mineur, j'habite chez une français qui est légalement ma responsable (tuteur). Est-il possible s'elle démande a la mairie "une autorisation de sortie de territoire" pour moi?
Ça veut dire que je n'ai pas les papier mais avec cette autorisation je serais capable de rentrée en France pour continuer mes études et une fois j'aurais 18 ans je vais demander ma carte de séjour. ??
Si vous avez quelque informations sur ça, n'hésitez pas a me donner, ça m'aidera :)
Merci beaucoup...
Je suis un mineur et je suis en Lycée (2nde Générale) mais je n'ai pas les papier français encore, mais comme je suis mineur, j'habite chez une français qui est légalement ma responsable (tuteur). Est-il possible s'elle démande a la mairie "une autorisation de sortie de territoire" pour moi?
Ça veut dire que je n'ai pas les papier mais avec cette autorisation je serais capable de rentrée en France pour continuer mes études et une fois j'aurais 18 ans je vais demander ma carte de séjour. ??
Si vous avez quelque informations sur ça, n'hésitez pas a me donner, ça m'aidera :)
Merci beaucoup...
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour :)
Une autorisation de sortie de territoire se faisant en mairie ne peut être établi que sur la base d'une carte d'identité national française.
Par contre quand vous parlez de papier vous n'avez même pas de titre de séjour ou de titre républicain ?
Dans tout les cas si vous n'avez pas la nationalité française la mairie de pourra rien pour vous, rapprochez vous de la préfecture.
Une autorisation de sortie de territoire se faisant en mairie ne peut être établi que sur la base d'une carte d'identité national française.
Par contre quand vous parlez de papier vous n'avez même pas de titre de séjour ou de titre républicain ?
Dans tout les cas si vous n'avez pas la nationalité française la mairie de pourra rien pour vous, rapprochez vous de la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...