Autorisation de sortie du territoire
bluffmaster
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samedi 29 août 2009
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1 sept. 2009 à 00:42
SevenDric - 1 sept. 2009 à 11:07
SevenDric - 1 sept. 2009 à 11:07
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour :)
Une autorisation de sortie de territoire se faisant en mairie ne peut être établi que sur la base d'une carte d'identité national française.
Par contre quand vous parlez de papier vous n'avez même pas de titre de séjour ou de titre républicain ?
Dans tout les cas si vous n'avez pas la nationalité française la mairie de pourra rien pour vous, rapprochez vous de la préfecture.
Une autorisation de sortie de territoire se faisant en mairie ne peut être établi que sur la base d'une carte d'identité national française.
Par contre quand vous parlez de papier vous n'avez même pas de titre de séjour ou de titre républicain ?
Dans tout les cas si vous n'avez pas la nationalité française la mairie de pourra rien pour vous, rapprochez vous de la préfecture.
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