Rachat parcelle EDF

Yach1951 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 1 sept. 2009 à 00:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 sept. 2009 à 10:02
Bonjour,
J’ai fait construire un pavillon il y a maintenant près de 30 ans. Lors de l’achat du terrain, une parcelle de 32m2, enclavée sur mon terrain, était réservée à EDF pour la construction d’un transformateur. Or, cette parcelle n’a jamais été vendue à EDF et c’est le lotisseur de l’époque qui en est toujours propriétaire. Je souhaiterais aujourd’hui acquérir cette parcelle, mais avant d’effectuer une démarche auprès du lotisseur, je voudrais savoir s’il n’y aurait pas un délai au-delà duquel cette parcelle me reviendrait de droit, sachant que le lotisseur ne s’est jamais manifesté en 30 ans !
Merci d’avance pour votre aide.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
1 sept. 2009 à 10:02
Bonjour, discrètement passez un grillage et incorporez ces 30m² à votre propriété, si EDF en a de besoin elle est disponible. Mais s'il doit y avoir achat attention au prix, et le fait des 30 ans ne vous l'inscrira pas dans vos actes .
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