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Association : Peut fonctionner sans être ...

Findus Messages postés 387 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 31 août 2009 à 14:22
Findus Messages postés 387 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 31 août 2009 à 18:44
Bonjour,

D'aprés le site : https://www.service-public.fr
Edité par le gouvernement français

D'après cette extrait : Formalités facultatives


En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.

On peut bien crée une association sans déclarée celle-ci ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Findus Messages postés 387 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011
31 août 2009 à 18:44
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