Association : Peut fonctionner sans être ...
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Bonjour,
D'aprés le site : https://www.service-public.fr
Edité par le gouvernement français
D'après cette extrait : Formalités facultatives
En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
On peut bien crée une association sans déclarée celle-ci ?
D'aprés le site : https://www.service-public.fr
Edité par le gouvernement français
D'après cette extrait : Formalités facultatives
En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
On peut bien crée une association sans déclarée celle-ci ?
A voir également:
- Association : Peut fonctionner sans être ...
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
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- Cerfa dissolution association - Guide
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