Location sans bail

Fabrice - 30 août 2009 à 23:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 août 2009 à 23:32
Bonjour,
je suis actuellement à la recherche d'un studio. J'ai eu un rendez-vous pour en visiter un, le propriétaire du bâtiment veut me louer le studio sans me faire de bail, c'est un studio meublé, il dit que je peut partir quand je veux, ce qui veut aussi dire qu'il peut me virer quand il veut. je pense que ce monsieur veut me louer ce studio en le faisant passer sur sa société de bâtiment. C'est peut être pour cela qu'il ne peut me faire un bail. ais-je droit aux APL, cette méthode est-elle légale ? ce studio est-il assujetti a la loi hoguet ? est-ce un bail oral ? J'ai aussi versé une " garantie" qui est de 1200 € si les meubles sont abimés alors que le loyer est de 660 €. l'avantage est qu'il ne demande pas de garant, il veut simplement que les locataires payent, sans vraiment vérifier nos revenus.
Merci beaucoup

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 août 2009 à 23:32
Le bail oral ça existe.
Des infos ici: http://www.cllaj-rhone-alpes.com/guides-pratiques-pdf/bail-oral-bail-ecrit.pdf

Vu la situation que vous décrivez je déconseille fortement ce logement.
0