Diagnostics présentés après signature comprom

jean lou - 30 août 2009 à 21:40
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 2 sept. 2009 à 14:28
Bonjour,

nous venons de signer un compromis de vente et après signature la responsable d'agence nous a remis les diagnostics. Ceux ci présentent des anomalies concernant l'installation électrique et le gaz. Ce n'est pas aux normes.
Pouvons nous, nous rétracter car nous étions dans l'ignorance de ces anomalies ?
est ce légal de prendre connaissance des diagnostics après la signature ?
ne s agit il pas d une arnaque
quelles sont les démarches à effectuer pour annuler ce compromis ?
d'avance merci
cordialement JLB

8 réponses

Utilisateur anonyme
31 août 2009 à 08:38
En pratique , on constate que le comportement des vendeurs est proche de ce qu" écrit coucou99 : cependant , même si le vendeur attend le dernier moment , c' est à l' acheteur d' élever la voix en menaçant de ne pas signer le compromis avant d' avoir toutes les pièces en main .

Actuellement dans mon secteur , on négocie un prix d' achat ( souvent sans les diagnostics ) et on se donne rdv chez le notaire : on vous donne le résultat des diags 1 ou 2 jours avant , mais contrairement à ce que dit coucou99 , 2000 ou 3000 € ce n' est pas anodin , et il est nécessaire de renégocier la prise en charge de ces mises aux normes.
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pas de panique !
Ces dianostics sont uniquement à titre indicatifs, ils n'obligent pas le propriétaire de faire le nécessaire, et si vous avez visité les lieux vous auriez dû voir le tableau électrique.
De toute façon 90 % des maisons en france ne sont pas aux normes et c'est normal les normes évoluent.
Il peu être demandé au vendeur de vous faire la mise en sécurité et déjà cela sera très très bien.

En plus il est normal d'avoir ces documents au moment du compromis, et cela n'est pas une excuse de rétractation.

faites faire un devis ar un plombier et un électricien, il ne faut pas grand chose pour remettre tout au carré.
2000 à 3000 euros ce n'est rien sur le prix d'une maison !
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
30 août 2009 à 22:41
sauf si vous avez signé pour l'achat d' un terrain ou un bien non à usage d'habitation, vous bénéficiez d'un délai de sept jours de rétractation à compter du leandemain de la premiere présentation de la lettre recommandée qui vous est faite contenant copie du compromis, ou du leandemain la remise en main propre contre récepissé de cet acte :
ètes vous toujours dans ces sept jours ,,,??
si oui alors rétractez vous
sinon, ce n'est pas une cause de rétractation, mais le vendeur reste tenu des vices,
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bonjour : Il fallait marquer sur le compromis des réserves quant aux diagnostics.
Ils auraient pu vous les fournir plus tôt, mais ceci n'est-il pas volontaire ????? on peut se le demander...
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n'importe quoi, le vendeur a attendu de signer le compromis car tous ces diagnostics obligatoires et qui ne servent à rien car ils ne sont qu'indicatifs coûtent cher et donc il voulait être sûr avant de les faire de plus ils ont une durée devalidité courte !.
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bonjour : Le bilan thermique est critiquable, et même très critiquable, mais pour le gaz ou l'électricité, pour quelqu'un qui n'est pas spécialiste, puisqu'ils existent, tant vaudrait-il les avoir avant de signer.

C'est plutôt vous qui dites n'importe quoi.
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Je vois tous les jours différents appartements et maisons dans ma région, je peux vous dire qu'il n'y a treès très peu de maison dans les normes de plus ces diagnostics sont faits par des personnes qui ne sont ni électricien ni plombiers, le mieux quand on visite une maison pou l'acheter et qu'on s'y connaît pas c'est e retourner la voir avec un pro du bâtiment et il vous donnera son avis de pro et même avec un devis et donc là on a une marge de négociation.
Dans ce cas précis c'est l'acheteur qui s'est mal pris.

Moi quand je visite une maison, je regarde la toiture, la cave l'électricité la plomberie et le gaz.

La papier peint, la cuisine le parquet, je m'en fou royal, ça c'est pour vous en mettre pein la vu.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
2 sept. 2009 à 14:28
Bonjour

Tout d'abord en cas d'anomalie 2 ou DGI gaz le propriétaire est tenu de faire réparer avant l'acte définitif

Ensuite, sur les diagnostiqueurs, beaucoup ont des pré requis et malgré ce qu'en dit Coucou 99, sont quelquefois d'anciens électriciens, j'en connais....mais pour la plupart des indépendants installés (les vrais diagnostiqueurs) des Ex ingénieurs ou bureau d'études batiment reconverrtis ou adaptés...c'est d'ailleurs pour cela qu'ils ont des tarifs plus élevés que les grosses centrales (mais ils effectuent un travail complet et fiable) et que les vendeurs qui cherchent le bas prix passent par des Low cost qui bousillent le métier et l'opinion

A plus
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