Droit de passage au lac (Canada)
Résolu
Bonjour,
Nous avons un chalet au bord d'un lac et il y a un droit de passage. Cette année la ville a fait un changement dans ses règlements sur les quais et embarcations qui n'avaient pas le droit d'être installés à la fin d'un droit de passage. Invoquant que c'était trop de trouble à gérer, ils ont révoqué ce règlement. Nous voici avec les embarcations, un quai, beaucoup de bruit et aucune intimité. Mon terrain n'a que 38 pieds, que puis-je faire? Merci
Nous avons un chalet au bord d'un lac et il y a un droit de passage. Cette année la ville a fait un changement dans ses règlements sur les quais et embarcations qui n'avaient pas le droit d'être installés à la fin d'un droit de passage. Invoquant que c'était trop de trouble à gérer, ils ont révoqué ce règlement. Nous voici avec les embarcations, un quai, beaucoup de bruit et aucune intimité. Mon terrain n'a que 38 pieds, que puis-je faire? Merci
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2 réponses
Je trouve que votre question n'est pas claire.
Voulez-vous parler d'un droit de péage ou d'un droit de passage. Dans votre cas il me semble que votre probleme n'est pas un "droit de passage" (aussi appelé "servitude de passage") au sens du code civil (n'importe qui peut passer - c'est cela votre problème si j'ai bien compris -, vous compris), mais le problème contraire cad un problème de restriction des accès.
Dans ce cas je ne vois pas de solution juridique sauf à excercer pression sur votre maire (pétition, etc.).
cldt
Voulez-vous parler d'un droit de péage ou d'un droit de passage. Dans votre cas il me semble que votre probleme n'est pas un "droit de passage" (aussi appelé "servitude de passage") au sens du code civil (n'importe qui peut passer - c'est cela votre problème si j'ai bien compris -, vous compris), mais le problème contraire cad un problème de restriction des accès.
Dans ce cas je ne vois pas de solution juridique sauf à excercer pression sur votre maire (pétition, etc.).
cldt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Message provenant du Canada.
Donc, encore faut il connaitre le détail de la loi Canadienne en pareil cas.