Redevance assainissement des eaux
fab
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tayac -
tayac -
Bonjour,
j'habite une maison équipée d'une fosse septique et non raccordable à un tout à l'égout (isolée en campagne)
a ce titre, je paie une redevance SPANC et ai été controlée quant à mon installation
Mais je paie aussi sur ma facture d'eau,la taxe assainissement des eaux usées pour l'assainissement collectif. Bien sur, je n'en bénéficie pas
cela est-il légal ?
merci
fab
j'habite une maison équipée d'une fosse septique et non raccordable à un tout à l'égout (isolée en campagne)
a ce titre, je paie une redevance SPANC et ai été controlée quant à mon installation
Mais je paie aussi sur ma facture d'eau,la taxe assainissement des eaux usées pour l'assainissement collectif. Bien sur, je n'en bénéficie pas
cela est-il légal ?
merci
fab
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9 réponses
Bonjour , visiblement vous ne devez pas payer cette taxe d'assainissement, puique l'on commence à la payer l'année de son raccordement! La loi vous laisse d'ailleurs 2 années pour vous raccorder, et ensuite vous payez .
Voyez avec votre mairie et demandez à vous faire rembourser, ainsi que les intérêts moratoires .
Voyez avec votre mairie et demandez à vous faire rembourser, ainsi que les intérêts moratoires .
<bonjour vous ne devait pas payer car vous ête en non collectif
donc vous allez voir votre compagnie des eaux
moi je suis non collectif je ne paye pas la taxe au tout a l'égout puisque les eaux usée vont dans la fosse septique donc vous sais la même chose
donc vous allez voir votre compagnie des eaux
moi je suis non collectif je ne paye pas la taxe au tout a l'égout puisque les eaux usée vont dans la fosse septique donc vous sais la même chose
je vais bien evidemment ecrire à la mairie pour leur faire part de mon étonnement
mais quelqu'un aurait-il connaissance d'un texte de loi légiférant cette situation
merci
mais quelqu'un aurait-il connaissance d'un texte de loi légiférant cette situation
merci
bonjour,
toutes les explications et références réglementaires sur :
http://www.senat.fr/territoires/
toutes les explications et références réglementaires sur :
http://www.senat.fr/territoires/
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Je demande de préciser une chose : S'agit-il d'une habitation non raccordable ou non raccordée. Si c'est non raccordée et qu'un réseau d'assainissement dessert la rue alors il redevance est à payer. Sinon, il faut payer juste les frais de la vidange de la fosse.
merci de votre réponse
il s'agit d'une habitation non raccrdable, je suis en pleine campagne et il n'existe pas de réseau de tout à l'égout
cela fait 6 ans que je paie la redevance assainissement mais depuis 3 ans je paie en plus une redevance pour le service public de l'assainissement non collectif ; il me semble que ca fait beaucoup
il s'agit d'une habitation non raccrdable, je suis en pleine campagne et il n'existe pas de réseau de tout à l'égout
cela fait 6 ans que je paie la redevance assainissement mais depuis 3 ans je paie en plus une redevance pour le service public de l'assainissement non collectif ; il me semble que ca fait beaucoup
Dans ce cas, je te conseille de consulter le cahier des charges d'exploitation assainissement auprès du gestionnaire de l'assainissement en particulier les dispositions en relation avec l'application des redevances assainissement. Si c'est possible, je te prie de me faire un extrait des ces dispositions tarifaires.
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