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1 réponse
bonsoir,
Pour moi, un fontionnaire d'état ou de la collectivité térritorial, n'a pas le droit d'exercé une autre activité salarié que celle pour lequel ou il est nommé.
Maintenant pour un autre cadre (association sportive), l'une de mes amies avait du faire part à son service qu'elle avait une activité bénévol qui la contraignait à certaint horaires.
Faites en part à votre expert comptable qui à un service juridique.
Mais il me semble que pour le concour de la fonction plublique de cathégorie C il y
a un article concernant les activité extra pro d'un collaborateur. Ou alors sur le code du travall.
MAINJU
Pour moi, un fontionnaire d'état ou de la collectivité térritorial, n'a pas le droit d'exercé une autre activité salarié que celle pour lequel ou il est nommé.
Maintenant pour un autre cadre (association sportive), l'une de mes amies avait du faire part à son service qu'elle avait une activité bénévol qui la contraignait à certaint horaires.
Faites en part à votre expert comptable qui à un service juridique.
Mais il me semble que pour le concour de la fonction plublique de cathégorie C il y
a un article concernant les activité extra pro d'un collaborateur. Ou alors sur le code du travall.
MAINJU
La législation juridique et financière évolue en permanence...