Changer de Nom suite à une adoption pleinière
cestmoiflo
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cestmoiflo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 12:52
cestmoiflo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 31 août 2009 à 12:52
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lily-ann
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30 août 2009 à 16:05
30 août 2009 à 16:05
Dans quelles conditions selon les termes du jugement votre adoption plénière a t elle été tranchée? en outre merci de me précisé la date et le TGi qui a pris en charge cette adoption afin que je puisse mieux vous renseigner.
31 août 2009 à 12:52
Merci d'avoir répondu aussi promptement à mon message.
Voici les précisions que vous attendez.
Jugement du TGI de NIMES, le 20 Mars 1967 bordereau 268
Vu l'article 350 du Code Civil déclare abandonné l'enfant Florence Barrat née le 23 aout 1962 à NIMES DE Suzanne BARRAT née le 24 février 1035, reconnue par elle le 7 septembre 1962;
délègue les droits de puissance paternelle sur cet enfant aux époux MOL
Cordialement