nos amis les points !

Question

Salut a toute et a tous

Je viens de survoler les diverses questions et réponse du site et je n'ai pad trop trouvé de réponse à mon problème !

Voila je viens de recevoir un courrier de mon employeur avec la photocopie d'une contravention au code de la route pour excès de vitesse le numéro de plaque correspondant à mon véhicule de société !

J’ai perdu la majorité de mes points de cette façon pour le boulot ! ! ! Car la société pour qui je boss donne a chaque fois le nom des conducteurs qui reçoivent un PV.

Le problème aujourd'hui c'est qu'il ne me reste sur les 12 qu'un malheureux petit point sur mon permis.
Et j'ai déjà passer un stage de récup de point et je n'ai plus le droit d'en repasser un avant le 9 juillet 2010.

Donc autrement dit si je paie je n'ai plus de permis et plus de boulot ! Et si je ne paie pas je vais aller de majoration en majoration jusqu'a finir dans les problèmes tout aussi grave,

Prendre un avocat ?! Ni le temps ni les moyens !

Et mon employeur bien qu'il sache pertinemment qu'il n'a pas le droit de me réclamer de justificatif de points (car on en a déjà discuté !) ne se gène pas une second pour le faire malgré tout et me menace de m’ôter mon véhicule de société si je ne paie pas l'amende et présenté le justificatif sous huit jours.

Mes questions : quel recours me reste t’il ? Vers qui puis-je me retourner ? Et il y a t-il une solution à mon problème ?

Merci pour votre patience et votre réponse, ce site d'entre aide est génial, continuez comme ça.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

La Cour de cassation fait là une subtile interprétation des textes puisque l'article L.121-3 du Code de la route qui permet aux titulaires de la carte grise "d'apporter tous éléments permettant d'établir qu'ils ne sont pas les auteurs véritables des infractions" est pris "par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la route" et non par dérogation aux dispositions de l'article L.121-2 du Code de la route qui dispose lui que "lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale". 
En excluant cette faculté offerte au titulaire de la carte grise personne morale, la Cour de cassation met un terme à une pratique répandue chez de nombreux employeurs consistant sans dénoncer le véritable auteur de l'infraction à échapper à toute sanction en démontrant que le représentant légal de la société n'était pas le conducteur au moment de l'infraction
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (art. 133) précise désormais en modifiant l'article L.121-3 du Code de la route que le représentant légal de la personne morale ne peut s'exonérer de sa responsabilité pécuniaire soit en fournissant l'identité de l'auteur présumé de l'infraction routière par la délation, soit en établissant l'existence d'un évènement de force majeure. 
Désormais, il ne peut échapper au paiement de l'amende au motif qu'il a rapporté la preuve qu'il n'est pas l'auteur des infractions. 

Cordialement

YO 91 · Answer

Merci pour la réponse mais cela ne répond pas à mes questions !

chocotom42 · Answer

Bonsoir,
Mon frère a eu le meme souci il est chauffeur routier, il a demandé a sa femme de perdre le point a sa place! 
Par contre son employeur lavé prevenu lors de la reception de l'amende! fodrait essayer de mettre l'amende sur le dos de kelkun dotre ke tu conné et ki a encor ses points! bon courage

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

CA alors http://www.autoreflex.com/

YO91 · Answer

Bonsoir a tous !

Chocotom42 génial le coup du point enlever sur un autre permis je n'y avais pas penser ! ! !
Mais hélas les rouages de la mécanique de gestion de mon entreprise n'accepterons pas la solution.
Je suis en désacord avec eux et résultat oportuniste ils voient là une occasion en or massif pr alleger le navir si tu voit ce que je veut dire ! faut que je trouve autre chose.

Chan-elle, merci pour le liens je l'ai parcourru et me suit bien retrouvé dans le portrait qui est dépeint dedans !

30 à 40 % des permis de conduire annulés entraînent le licenciement du salarié !
on croît rêver mais a par ça c'est la crise et le chomage ne régresse pas disent-ils ?!

Bref je ne sais pas sur ce coup là si je vais trouver une porte de sortie ????????????

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