Bonjour,
j'habite en au bord d'une route communale en montagne et le facteur me dit que je doit installer ma boite au lettre au bord de la route communale,elle est fixée contre le mur de ma maison,qui elle est au bout d'une route en terre de 50 metres.
On a construit en juin 1993 et il me dit que je suis obliger de mettre ma boite au lettre a cet endroit
mais je n'ai trouvé aucune loi me l'obligeant,par contre apparament uneloi de 1979 sur la construction d'une maison dit que la boite au lettre doit etre normalisée,c'est tout.
En plus est ce qu'il a le droit de modifier une mon adresse sur tout le courrier que je recois
Sur toutes mes lettre c'est ecrit(n'habite pas a cette adressse ou adresse incomplete,sachan que j'ai toujour eu cette adressse depuis qu'on a construit
la poste fait cela pour regrouper les boîtes aux lettres et donc gagner du temps, rien n'est écrit seulement comme la poste a encore le monopole il n'est pas sûr qu'elle vous livrera les lettres jusqu'à devant la porte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...