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7 réponses
Que certaines personne du banquier cité fasse des faux pour se justifier ne m'étonne plus.
En effet après avoir rouspété et dénoncé un faux produit par les sbires de la caisse de Crédit Mutuel j'ai entendu dire ça et là que des faux ont été produit ça va de la fausse qualité au document carrément faux.
Revenons à votre affaire, vous êtes caution et vous contester le cautionnement ainsi que les intérêts exorbitant demandé par le CM.
Merci de documenter avant ces questions
1) Il y a 2 forme de cautionnement : Sous seing privé entre vous et le banquier et par acte authentique pardevant le notaire
Sous quelle forme est votre cautionnement ?
2) Quel était l'objet du financement principal entreprise ou particulier ?
3) quel est la dénomination exacte de l'organisme qui a fait le prêt (la caisse de CCM ou la Fédération ou la BFCM) ?
Vous trouverez cela sur les injonction d'huissier par ex ou sur l'acte
Je vais tenter de vous aider autant que je peux car étant moi aussi dans un cas similaire j'ai découvert les manoeuvres délictuelles de certaines personnes du CM .
En effet après avoir rouspété et dénoncé un faux produit par les sbires de la caisse de Crédit Mutuel j'ai entendu dire ça et là que des faux ont été produit ça va de la fausse qualité au document carrément faux.
Revenons à votre affaire, vous êtes caution et vous contester le cautionnement ainsi que les intérêts exorbitant demandé par le CM.
Merci de documenter avant ces questions
1) Il y a 2 forme de cautionnement : Sous seing privé entre vous et le banquier et par acte authentique pardevant le notaire
Sous quelle forme est votre cautionnement ?
2) Quel était l'objet du financement principal entreprise ou particulier ?
3) quel est la dénomination exacte de l'organisme qui a fait le prêt (la caisse de CCM ou la Fédération ou la BFCM) ?
Vous trouverez cela sur les injonction d'huissier par ex ou sur l'acte
Je vais tenter de vous aider autant que je peux car étant moi aussi dans un cas similaire j'ai découvert les manoeuvres délictuelles de certaines personnes du CM .
Utilisateur anonyme
30 août 2009 à 12:16
30 août 2009 à 12:16
de la difficulté à être dans l' information sans tomber dans la diffamation
Si vous ne remettez pas votre cautionnement en cause il en découle que vous devez subroger à l'emprunteur.
En réponse à 1 L'acte notarié :
L'acte a été signé par qui pour le Crédit Mutuel ?
pour 1 et 2
Sachez que d'après le règlement interne les Caisses n'ont pas le droit de faire des près professionnels ou d'opérations immobilières
3
On arrive à l'opacité qui est entretenue par le Crédit Mutuel.
La caisses de Sta Raphael est une société coopérative indépendante la caisse régionale ne peut vous poursuivre sans pouvoir dûment rédigé.
Si les poursuites ont eu lieu sans pouvoir l'ensemble de la procédure peut être entachée de nullité.
4
Les tribunaux font confiance au Crédit Mutuel et à ses sbires. ...
En réponse à 1 L'acte notarié :
L'acte a été signé par qui pour le Crédit Mutuel ?
pour 1 et 2
Sachez que d'après le règlement interne les Caisses n'ont pas le droit de faire des près professionnels ou d'opérations immobilières
3
On arrive à l'opacité qui est entretenue par le Crédit Mutuel.
La caisses de Sta Raphael est une société coopérative indépendante la caisse régionale ne peut vous poursuivre sans pouvoir dûment rédigé.
Si les poursuites ont eu lieu sans pouvoir l'ensemble de la procédure peut être entachée de nullité.
4
Les tribunaux font confiance au Crédit Mutuel et à ses sbires. ...
les pouvoirs ont ete delivres pour pouvoir engager ensuite les poursuites à mon encontre et vendre mon bien personnel en tant que caution solidaire.
les deux associes se sont portes caution solidaire et ont signe devant notaire pour garantir le pret consenti par le credit mutuel.
enfin pour repondre à panadier, il est facile de voir sans etre specialiste que les documents sont des faux et que dans ce cas il n'y a pas de diffamation mais il est vrai que trouver un journaliste qui sinteresse d'un cas d'un particulier n'est pas chose aise surtout quand l'affaire concerne un litige avec une banque car cela peut faire peur.
pourtant denoncer ce genre de chose qui peut arriver à nimporte qui pourrait eviter ce genre de derive.
les deux associes se sont portes caution solidaire et ont signe devant notaire pour garantir le pret consenti par le credit mutuel.
enfin pour repondre à panadier, il est facile de voir sans etre specialiste que les documents sont des faux et que dans ce cas il n'y a pas de diffamation mais il est vrai que trouver un journaliste qui sinteresse d'un cas d'un particulier n'est pas chose aise surtout quand l'affaire concerne un litige avec une banque car cela peut faire peur.
pourtant denoncer ce genre de chose qui peut arriver à nimporte qui pourrait eviter ce genre de derive.
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Bonjour,
C'est la Caisse de Crédit Mutuel qui vous a apparemment fait le prêt (vérifiez sur vos docs)
Les Caisses de Crédit Mutuel (appelées CCM) sont des sociétés coopératives indépendantes juridiquement mais dépendante d'une fédération et de la Confédération.
Vous trouverez leurs coordonnées sur euridile, infogreffe ou autre (sauf en Alsace Moselle !).
Le fait que les gens du CM sortent de derrières les fagots des documents qui semblent falsifiés n'est pas nouveau.
Ceci compte tenu de le lenteur de la justice, et en y rajoutant une pincée de sympathisants CM au sein de la magistrature est fait dans le seul but d'user l'adversaire moralement et surtout financièrement.
On est en France Pays des Droit de l'Homme, tous les spécialistes du Droit connaissent l'existence de ces combines mais force est de constater qu'aucun ne semble vouloir y mettre un terme.
Comme s'ils y avaient intérêt quelconque...
Il tente d'échapper à sa responsabilité d'autant que l'assureur de la CCM , n'est autre que les ACM appartenant au groupement appelé Crédit Mutuel.
Les dirigeants des ACM sont pratiquement les mêmes que ceux qui dirigent les CCM au travers les Fédérations et Confédération dont ils sont les élus.
En fait le CM est allé trop loin, nos politiciens et la justice ne peut plus mettre un coup de pied dans cette pétaudière sans risquer des dommages collatéraux sur les sociétaires qui ne l'oublions pas sont garants sur leurs deniers des pertes du CM.
Actuellement on dénombre plusieurs centaines de personnes qui ont maille avec ce groupement bancaire, sur des opérations véreuses et/ou litigieuses orchestrées par lui, et leur nombre ne cesse d'augmenter.
Ca va du simple débit non remboursé, au chèques encaissés sur fausse signature, à l'escroquerie organisée sous forme de cavalerie, dont les meneurs ne sont ni plus ni moins que des gens du Droit.
Ce n'est pas JM Bockel notre secrétaire d'Etat à la Justice, qui dira le contraire, il y en a à la pelle dans sa ville, mais on constate qu'au jour d'aujourd'hui, malgré qu'il sait et connais les combines, il n'a pas encore eu les c... pour sonner la fin de la partie et mettre en cause les dirigeants déviants de ce groupe.
C'est la Caisse de Crédit Mutuel qui vous a apparemment fait le prêt (vérifiez sur vos docs)
Les Caisses de Crédit Mutuel (appelées CCM) sont des sociétés coopératives indépendantes juridiquement mais dépendante d'une fédération et de la Confédération.
Vous trouverez leurs coordonnées sur euridile, infogreffe ou autre (sauf en Alsace Moselle !).
Le fait que les gens du CM sortent de derrières les fagots des documents qui semblent falsifiés n'est pas nouveau.
Ceci compte tenu de le lenteur de la justice, et en y rajoutant une pincée de sympathisants CM au sein de la magistrature est fait dans le seul but d'user l'adversaire moralement et surtout financièrement.
On est en France Pays des Droit de l'Homme, tous les spécialistes du Droit connaissent l'existence de ces combines mais force est de constater qu'aucun ne semble vouloir y mettre un terme.
Comme s'ils y avaient intérêt quelconque...
Il tente d'échapper à sa responsabilité d'autant que l'assureur de la CCM , n'est autre que les ACM appartenant au groupement appelé Crédit Mutuel.
Les dirigeants des ACM sont pratiquement les mêmes que ceux qui dirigent les CCM au travers les Fédérations et Confédération dont ils sont les élus.
En fait le CM est allé trop loin, nos politiciens et la justice ne peut plus mettre un coup de pied dans cette pétaudière sans risquer des dommages collatéraux sur les sociétaires qui ne l'oublions pas sont garants sur leurs deniers des pertes du CM.
Actuellement on dénombre plusieurs centaines de personnes qui ont maille avec ce groupement bancaire, sur des opérations véreuses et/ou litigieuses orchestrées par lui, et leur nombre ne cesse d'augmenter.
Ca va du simple débit non remboursé, au chèques encaissés sur fausse signature, à l'escroquerie organisée sous forme de cavalerie, dont les meneurs ne sont ni plus ni moins que des gens du Droit.
Ce n'est pas JM Bockel notre secrétaire d'Etat à la Justice, qui dira le contraire, il y en a à la pelle dans sa ville, mais on constate qu'au jour d'aujourd'hui, malgré qu'il sait et connais les combines, il n'a pas encore eu les c... pour sonner la fin de la partie et mettre en cause les dirigeants déviants de ce groupe.
"Pouvez-vous m'aider à le faire ? Tous les conseils seront les bienvenues."
Prend un excellent avocat, consulte-le suffisamment. De toute façon, quand on en arrive à la "cour de cassation", ce n'est pas du léger.
Prend un excellent avocat, consulte-le suffisamment. De toute façon, quand on en arrive à la "cour de cassation", ce n'est pas du léger.
Bonjour,
C'est décidément un fâcheuse habitude du Crédit Mutuel de produire des faux.
Il faut savoir que le faux suivant qui l'utilise est considéré de toute façon comme un délit très grave voir un crime si par exemple c'est un officier publique qui le fait..
Il entraine la nullité de toute les conséquences imputable à ce faux mais il faudra le prouver.
Si vous étiez caution vous avez plusieurs possibilités pour contestre la créance, mais il faut avoir un avocat qui connait la musique car en ce qui concerne le Crédit Mutuel non selement il y a souvent du faux dans l'air mais il y a également autre chose que 99,99% des gens qui se battent contre lui ne savent pas parce que c'est particulièrement bien monté.
J'en ai fait l'expérience et ai les justificatifs dans mon affaire.
Figurez vous que non seulement du faux, et d'autres agissement condamnables tous sans exception mon avocat, mon notaire étaient des dirigeants de caisses de crédit mutuel. En ce qui concerne l'avocat adverse lui était une grosse ponte de la fédération et de la confédération qui chapeautait les caisses donc un "supérieur" des 2 autres!!
Vous avez compris que le conflit d'intérêt grave dont j'ai été victime ne m'avait laissé aucune chance de m'en sortir !
Cette affaire n'est pas finie car depuis que je suis passé à la casserole (vente maison, saisie etc...) c'est après que j'ai découvert le pot aux roses.
J'ai réussi à trouver un avocat avec peine qui a accepté de me défendre (le recel par ex n'est pas prescrit)
Consultez par ex le cosal (en tapant cosal sur google) y en a qui sont au courant de mon incroyable affaire.
Vous aurez plus de chance de ne pas tomber sur un avocat made in Crédit Mutuel.
C'est décidément un fâcheuse habitude du Crédit Mutuel de produire des faux.
Il faut savoir que le faux suivant qui l'utilise est considéré de toute façon comme un délit très grave voir un crime si par exemple c'est un officier publique qui le fait..
Il entraine la nullité de toute les conséquences imputable à ce faux mais il faudra le prouver.
Si vous étiez caution vous avez plusieurs possibilités pour contestre la créance, mais il faut avoir un avocat qui connait la musique car en ce qui concerne le Crédit Mutuel non selement il y a souvent du faux dans l'air mais il y a également autre chose que 99,99% des gens qui se battent contre lui ne savent pas parce que c'est particulièrement bien monté.
J'en ai fait l'expérience et ai les justificatifs dans mon affaire.
Figurez vous que non seulement du faux, et d'autres agissement condamnables tous sans exception mon avocat, mon notaire étaient des dirigeants de caisses de crédit mutuel. En ce qui concerne l'avocat adverse lui était une grosse ponte de la fédération et de la confédération qui chapeautait les caisses donc un "supérieur" des 2 autres!!
Vous avez compris que le conflit d'intérêt grave dont j'ai été victime ne m'avait laissé aucune chance de m'en sortir !
Cette affaire n'est pas finie car depuis que je suis passé à la casserole (vente maison, saisie etc...) c'est après que j'ai découvert le pot aux roses.
J'ai réussi à trouver un avocat avec peine qui a accepté de me défendre (le recel par ex n'est pas prescrit)
Consultez par ex le cosal (en tapant cosal sur google) y en a qui sont au courant de mon incroyable affaire.
Vous aurez plus de chance de ne pas tomber sur un avocat made in Crédit Mutuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2009 à 11:32
Pour répondre à vos questions :
1/ Les documents ont été signé devant notaire durant la signature de l'acte de vente dudit bien garanti. C'est une caution solidaire entre deux associé et ma maison était donc proposé comme garanti.
2/ Il garantissait les murs d'une entreprise acheté sous la forme d'une sci.
3/ le prêt a été consenti par le crédit mutuel de saint raphael sous l'égide de la caisse régionale du crédit mutuel méditerranéen qui a engendré les poursuites. C'est donc une personne du service contentieux de la caisse régionale qui a élaboré et a produit ses faux.
Par ailleurs, il est prévu si le tribunal retient que ces documents sont des faux que je porte plainte par la suite contre le credit mutuel et contre la personne qui les a élabore. En plus, cette personne m'avait déjà adressé des lettres d'information annuelle qui sont totalement différentes de celles récemment adressées. Malheureusement, au jour d'aujourd'hui, je ne les retrouve plus. Elles ont certainement été adressées à un avocat, à un avoué ou à l'avocat de la cour de cassation qui défendent mes intérêts. En tous les cas si je les retrouve, cela fera une preuve indeniable que le credit mutuel a produit des faux.
Si nous pouvons rester en contact pour dénoncer ces actes voire échanger certains documents qui pourront nous etre utiles. Cela sera avec plaisir.
Enfin, j'aimerai trouver un journaliste qui connaisse le droit bancaire afin qu'il denonce ces agissements. Encore une fois ce n'est pas digne d'une banque qui se voit confier des sommes d'argents et l'avenir de milliers de personnes.
23 nov. 2009 à 16:07
Nous avons contracté un credit en 2007 a la caisse d'epargne pour financé notre mariage nous avions besoin de 4000 euros.
Notre banquiere a fait une demande de credit pour un vehicule tout en sachant que ni moi ni mon mari ne possedons de permis de concuire.
Le taux n'est evidement pas le meme et nous ne savions pas.
Elle a fourni de faux renseignements pour que le pret soit accordé.
Aujourd'hui nous somme dans l'incapacité de remboursé et les huissiers tapent sans arret a notre porte.
Je ne sais pas comment faire, est ce que ma banquiere avait le droit de faire cela ?
Est ce que nous avons une possibilité d'un recours ?
J'attends une reponse de votre part car nous somme vraiment désepéré et je me disais que peut etre vous pourriez nous aider.
Merci d'avance.