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DONNATION SUCCESSION

eve - 29 août 2009 à 13:24
 eve - 30 août 2009 à 11:22
Bonjour,
Ma mère est décédée depuis janvier 1999. a ce jour mon père ne m'a toujours pas donné la part qui me revient sur la succession de ma mère. J'aimerai savoir quels sont mes droits avant d'entamer des démarches auprès d'un notaire. D'avance merci. Eve

3 réponses

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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
29 août 2009 à 13:46
Bonjour,

Qu'appelez-vous "la part qui me revient" ?
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eve
29 août 2009 à 18:46
ai je droit de bénéficier d'une partie de ce qui est revenu a mon pére suite au décés de ma mère,etant fille unique.merci d'avance.
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Réponse 2 / 3
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
29 août 2009 à 18:54
Si votre mère à son décès a laissé à son époux l'usufruit de la totalité de sa succession, vous en avez la nue-propriété. Vous en aurez également la jouissance au décès de votre père. Si des actes ont été signés à la succession de votre mère, tout devrait y être expliqué plus ou moins clairement et les zones d'ombre peuvent être éclaircies par un simple rendez-vous auprès d'un notaire.
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Réponse 3 / 3
eve
30 août 2009 à 11:22
Bonjour,
Je vous remercie pour les informations que vous m'avez envoyées. Je suis votre conseils et vais me renseigner auprès de mon notaire. Bien à vous.
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