Lettre avec accusé de réception

Flo - 29 août 2009 à 13:07
 Flo - 29 août 2009 à 14:10
Bonjour,

Comment ça se passe, si on vous envoie une lettre recommandée à une adresse où vous n'habitez plus mais que la personne peut vous signaler l'avis de passge et que vous n'allez pas chercher cette lettre?
La personne chez qui la lettre est adressée peut-elle signaler que la personne n'habite pas à l'adresse indiquée sans pour autant donner la nouvelle adresse?
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4 réponses

la lettre n'aura aucune valeur , bien sûr puisque vous n'êtes pas sensée en connaitre l'existence ;elle sera retournée à l'expéditeur qui devra vous contacter ou vous rechercher
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oui et le délai part du jour ou le facteur remet la lettre en main propre
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Mais si le facteur n'a pas la bonne adresse, il ne peut pas remettre la lettre en main propre.
Que devient cette lettre et quelle en est la valeur ?
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Merci pour votre réponse.

Si le tribunal a connaissance de mon adresse, peut-il ne pas en informer mon ex-compagnon à ma demande ?
Afin d'éviter le harcèlement comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises.
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