A voir également:
- Refus de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
3 réponses
votre demande n'est pas assez étayée pour y répondre juridiquement
mais par son droit de propriété un vendeur a le choix de ses acquéreurs malheureusement
mais par son droit de propriété un vendeur a le choix de ses acquéreurs malheureusement