Est il possible de se rétracter en tant que vendeur après un compromis de vente?
Y a t'il des pénalité?
Merci par avance pour votre réponse
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tevanaa
un vendeur ne peut se rétracter après signature d'un compromis de vente;
un vendeur ne bénéficie d'aucune condition suspensive; il s'est engagé à vendre et ne peut plus refuser sauf à se voir contraindre de signer par voie judiciaire ou de devoir verser à son co-contractant une indemnité