Auto-entreprise cumulée à prof. libérale

mcf - 27 août 2009 à 19:17
 Corinne - 28 août 2009 à 21:24
Bonjour,
Je suis en profession libérale, régime non réglementé (graphothérapeute) sous le régime de la déclaration contrôlée, régime fiscal BNC depuis 1997. Je crée une activité de type commercial de vente de produits d'enseignement que je développe, avec un vente sur internet. La chambre de commercie de Versailles a déclaré pour moi une auto-entreprise, régime BIC + micro social et fiscal, le 1 juillet 2009 et j'ai un nouveau numéro siret envoyé par l'INSEE. Le numéro siren restant le même.
En voulant m'inscrire sur le site www.lautoentrepreneur.fr à l'étape "se déclarer et payer", la procédure a beugué au niveau de la page "net-entreprises" qui m'a sorti ma fiche "profession libérale" avec mon premier numéro siret. J'ai eu le service indiqué sur le site au téléphone -on tombe sur l'URSSAF- qui me dit que je n'ai pas le droit d'avoir une auto-entreprise puisque je suis déjà en profession libérale ! Ils ne veulent pas avoir deux comptes pour la même personne.

Pourtant, je me suis renseignée auparavant à la Chambre de Commerce de Versailles : la réponse est que j'avais le droit si mon activité était différente et pas du même régime fiscal. Ce qui est le cas.

J'ai prévenu mon service des impôts : ils ne savaient pas.

Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait en mentionnant les textes de loi qui correspondent. Je vous en remercie vivement. mcf

1 réponse

le problème n'est pas le cumul de 2 activités mais le cumul des chiffres d'affaires qui doit dépasser les seuils de la microentreprise
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