carte grise scooter pour le nouvel acquereur Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

voila j'ai vendu mon scooter 50 cc il y a 2 semaines, tout les papiers en règle et certificat de cession du véhicule fournis.

Mais voila qu'aujourd'hui le nouvel acquéreur me rappel en disant que le scooter est a la fourrière depuis 2 jours car il n'a pas de carte grise..

le scooter ayant été mis en circulation en 2002 je n'ai jamais eu besoin de carte grise,mais voila que je m'aperçois en recherchant sur internet que depuis juin 2009 TOUT les scooters doivent être immatriculé,
c'est pour ça qu'il me demande d'aller dans sa préfecture avec lui pour que je fasse une demande de carte grise...

les papiers que je lui ait fournis ne suffisent ils pas?a t-il véritablement besoin de mon aide pour faire sa demande de carte grise? comment procéder?

de plus il a payer 1 nuit de fourrière et une amande pour absence d' assurance, est t-il en droit de me demander de l'argent sachant quand ce moment c'est un peu la misère chez moi niveau finances c'est d'ailleurs pour ça que j'ai vendu le scoot...

merci de m'eclairer

cordialement

gerber1 · Accepted Answer

Son scout est surtout en fourrière ,car  DEFAUT D ASSURANCE  ( Vous n'y etes pour rien ).


Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1) 
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011.
 En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 comme l'affirment certains. Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.

 Depuis le 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 relève du SIV (Système d'immatriculation des véhicules) et dorénavant les 50 cm3 conserveront à vie leur numéro d'immatriculation comme ceux immatriculés depuis le 1er juillet 2004.

sharshar · Answer

petit up pour la bonne cause merci

billy63 · Answer

tous a etait deja dit rien a re dire !! sauf que je me vois mal mettre une plaque d'immat sur une 103 !! laplaque serras plus grosse que la mob lolll surtous y a rien pour la fixé !! encore une chose ou est le texte qui dit que l'on doit fixé la plaque d'immat a l'arriere du 2 roues ?

billy63 · Answer

pour infos : c gratos !! 
si vous voulez pas payer le certification de votre 2 roues demander pour faire la carte grise !! 
hé bien vous demander ces infos la a votre assurance qui vous les fourniras normalement gratuitement 
aussi si vous avez le papier de cession (acte de vente) de votre 2 roue dessus tous est indiqué normalement sauf le type par exemple un NITRO 100cc le type est MTL !! 
ben vous rajouter le type sur le papier de vente et cela est suffisant pour aller a votre prefecture ou autre et faire la carte grise ;-) voila merci qui ? lolll 
juste encore un truc chez MBK les 2 roue avant 1990 ils font payer 50e le certificat et 20e apres 1990 !! 
voila @+ tous le monde et un merci suffiras ;-) lolll

aussi si vous acheter un véhicule fabriqué avant 2004 il doit etre fait immatriculé depuis le 1er janvier 2011 

si vous avez un véhicule apres 2004 non immatriculer vous devriez aller voir votre vendeur pour lui faire taxé la nouvel plaque loll mdrr

sinon pour tous 2 roues acheter a partir de 2004 la carte grise en général est faite par le magasin !! plus ou moins gratuitement !! meme en 2011 !! loll

Carte grise scooter pour le nouvel acquereur

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