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just Lucide
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26 août 2009 à 20:06
26 août 2009 à 20:06
si cela n'est pas prévu dans le bail ou par un réglement spécial de la sté HLM, et que vous vous acquittez normalement de votre loyer vous n'êtes (en principe) tenu à rien d'autre
Logiquement, je ne pense pas car il y' a des gens qui laissent leurs appartement inhabité pendant un an voir plus. A mon envie, si tu payes régulièrement ton appartement, il n' y aura aucun problème. Mais fiscalement , tu n'es plus imposable si tu quitte le pays pendant, et plus de 6 mois. Je pense il devrait y avoir une amalgame. Mais j'aimerai aussi en savoir plus. Merci
just Lucide
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26 août 2009 à 20:12
26 août 2009 à 20:12
petite rectification je viens de compulser rapidement le site question réponses de Yahoo.
8 mois, que ce soit pour les HLM, l'acquisition en prêt a taux zero ou avec un prêt conventionné, ou l'attribution de subventions pour travaux d'amélioration de la résidence principale.
il y a trois types d’exception à la règle des huit mois qui caractérise le principe de l’occupation d’un logement à titre de résidence principale.
Ces exceptions ont déjà été retenues pour l’APL (décret no 2000-635 du 7 juillet 2000), pour les subventions de l’ANAH (décret en Conseil d’Etat no 2001-351 du 20 avril 2001) et pour les prêts conventionnés (décret no 2001-911 du 4 octobre 2001).
Elles se rapportent à des situations qui relèvent de motifs particuliers dûment justifiés mais qui ne sont pas nécessairement quantifiées en terme de durée :
– l’obligation professionnelle : elle concerne principalement le cas des personnes contraintes, pour des motifs professionnels, à s’absenter régulièrement de leur logement, telles que les travailleurs saisonniers, les représentants de commerce, les personnes appelées à des missions temporaires à l’étranger, les marins d’Etat ou du commerce ; cette exception n’est pas applicable aux personnes occupant un logement de fonction à titre d’accessoire d’un contrat de travail ou par nécessité de service ;
– les raisons de santé : elles correspondent essentiellement aux situations des personnes hébergées temporairement dans des centres hospitaliers ou dans des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux ;
– les cas de force majeure : ils visent des évènements extérieurs et indépendants de la volonté de l’occupant qui rendent impossible toute occupation du logement.
8 mois, que ce soit pour les HLM, l'acquisition en prêt a taux zero ou avec un prêt conventionné, ou l'attribution de subventions pour travaux d'amélioration de la résidence principale.
il y a trois types d’exception à la règle des huit mois qui caractérise le principe de l’occupation d’un logement à titre de résidence principale.
Ces exceptions ont déjà été retenues pour l’APL (décret no 2000-635 du 7 juillet 2000), pour les subventions de l’ANAH (décret en Conseil d’Etat no 2001-351 du 20 avril 2001) et pour les prêts conventionnés (décret no 2001-911 du 4 octobre 2001).
Elles se rapportent à des situations qui relèvent de motifs particuliers dûment justifiés mais qui ne sont pas nécessairement quantifiées en terme de durée :
– l’obligation professionnelle : elle concerne principalement le cas des personnes contraintes, pour des motifs professionnels, à s’absenter régulièrement de leur logement, telles que les travailleurs saisonniers, les représentants de commerce, les personnes appelées à des missions temporaires à l’étranger, les marins d’Etat ou du commerce ; cette exception n’est pas applicable aux personnes occupant un logement de fonction à titre d’accessoire d’un contrat de travail ou par nécessité de service ;
– les raisons de santé : elles correspondent essentiellement aux situations des personnes hébergées temporairement dans des centres hospitaliers ou dans des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux ;
– les cas de force majeure : ils visent des évènements extérieurs et indépendants de la volonté de l’occupant qui rendent impossible toute occupation du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...