Occupation d'un logement HLM
patrick41000
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palabre -
palabre -
Bonjour,
je suis locataire d'un logement HLM , et je vais passer plusieurs mois chez une amie qui vit à 400 km de chez moi,je voudrais savoir si j'ai une obligation d'occuper mon logement à temps complet ? j'ai entendu dire que je devais occuper mon logement au moins 6 mois par an est ce vrai ? merci pour vos réponses , dans l'attente recevez mes salutations
Patrick
je suis locataire d'un logement HLM , et je vais passer plusieurs mois chez une amie qui vit à 400 km de chez moi,je voudrais savoir si j'ai une obligation d'occuper mon logement à temps complet ? j'ai entendu dire que je devais occuper mon logement au moins 6 mois par an est ce vrai ? merci pour vos réponses , dans l'attente recevez mes salutations
Patrick
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4 réponses
si cela n'est pas prévu dans le bail ou par un réglement spécial de la sté HLM, et que vous vous acquittez normalement de votre loyer vous n'êtes (en principe) tenu à rien d'autre
Logiquement, je ne pense pas car il y' a des gens qui laissent leurs appartement inhabité pendant un an voir plus. A mon envie, si tu payes régulièrement ton appartement, il n' y aura aucun problème. Mais fiscalement , tu n'es plus imposable si tu quitte le pays pendant, et plus de 6 mois. Je pense il devrait y avoir une amalgame. Mais j'aimerai aussi en savoir plus. Merci
petite rectification je viens de compulser rapidement le site question réponses de Yahoo.
8 mois, que ce soit pour les HLM, l'acquisition en prêt a taux zero ou avec un prêt conventionné, ou l'attribution de subventions pour travaux d'amélioration de la résidence principale.
il y a trois types d’exception à la règle des huit mois qui caractérise le principe de l’occupation d’un logement à titre de résidence principale.
Ces exceptions ont déjà été retenues pour l’APL (décret no 2000-635 du 7 juillet 2000), pour les subventions de l’ANAH (décret en Conseil d’Etat no 2001-351 du 20 avril 2001) et pour les prêts conventionnés (décret no 2001-911 du 4 octobre 2001).
Elles se rapportent à des situations qui relèvent de motifs particuliers dûment justifiés mais qui ne sont pas nécessairement quantifiées en terme de durée :
– l’obligation professionnelle : elle concerne principalement le cas des personnes contraintes, pour des motifs professionnels, à s’absenter régulièrement de leur logement, telles que les travailleurs saisonniers, les représentants de commerce, les personnes appelées à des missions temporaires à l’étranger, les marins d’Etat ou du commerce ; cette exception n’est pas applicable aux personnes occupant un logement de fonction à titre d’accessoire d’un contrat de travail ou par nécessité de service ;
– les raisons de santé : elles correspondent essentiellement aux situations des personnes hébergées temporairement dans des centres hospitaliers ou dans des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux ;
– les cas de force majeure : ils visent des évènements extérieurs et indépendants de la volonté de l’occupant qui rendent impossible toute occupation du logement.
8 mois, que ce soit pour les HLM, l'acquisition en prêt a taux zero ou avec un prêt conventionné, ou l'attribution de subventions pour travaux d'amélioration de la résidence principale.
il y a trois types d’exception à la règle des huit mois qui caractérise le principe de l’occupation d’un logement à titre de résidence principale.
Ces exceptions ont déjà été retenues pour l’APL (décret no 2000-635 du 7 juillet 2000), pour les subventions de l’ANAH (décret en Conseil d’Etat no 2001-351 du 20 avril 2001) et pour les prêts conventionnés (décret no 2001-911 du 4 octobre 2001).
Elles se rapportent à des situations qui relèvent de motifs particuliers dûment justifiés mais qui ne sont pas nécessairement quantifiées en terme de durée :
– l’obligation professionnelle : elle concerne principalement le cas des personnes contraintes, pour des motifs professionnels, à s’absenter régulièrement de leur logement, telles que les travailleurs saisonniers, les représentants de commerce, les personnes appelées à des missions temporaires à l’étranger, les marins d’Etat ou du commerce ; cette exception n’est pas applicable aux personnes occupant un logement de fonction à titre d’accessoire d’un contrat de travail ou par nécessité de service ;
– les raisons de santé : elles correspondent essentiellement aux situations des personnes hébergées temporairement dans des centres hospitaliers ou dans des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux ;
– les cas de force majeure : ils visent des évènements extérieurs et indépendants de la volonté de l’occupant qui rendent impossible toute occupation du logement.
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