Notaire Magouilleu
Simple.life
-
Simple.life -
Simple.life -
Bonjour,
Je me permets de re-écrire encore une fois sur ce forum pour éclaircir un peu la situation.
Mon père a hérité d'un terrain enclavé. Au vue d'un droit de passage obligatoire pour bâtir, mon père a décider, par l'aide de ce notaire, de donné un bout de terrain, en échange de ce droit de passage à un monsieur.
Ce monsieur a accepter.
Sur l'acte, il est stipulé que le droit de passage doit laisser passer camion de pompier, voiture, etc ... .
Cependant, le droit de passage d'après la loi, est de 4mètres mais la largeur de celui-ci n'est pas stipulé dans ce contrat. Hors ce monsieur, pour qui nous avions convenu qu'il nous laisse le droit de passage en échange d'un bout de notre terrain, a revendu une partie de ce droit de passage à une dame, et celle-ci nous demande de la payer le double du prix normal en plus.
Pour résumer : Nous avons donné une partie de notre terrain pour un droit de passage, une partie de ce droit de passage (dont la loi prévoit 4m donc 2 mètre de largeur) a été revendu a une dame qui nous demande de la payer et le double en plus.
Sans parler que le notaire (qui a reconnu son erreur), lui a fait signer des papier derrière notre dos, relatif au doit de passage : la vente de celui-ci a nous. En gros, elle a un papier qui dit qu'elle est acquéreur de tel bout de chemin (qui correspond a notre droit de passage).
Ca fait 3 ans que ca dure. On ne peut vendre le terrain, on est en soucis financier, et rien ne bouge.
Quels est notre solution ?
Je me permets de re-écrire encore une fois sur ce forum pour éclaircir un peu la situation.
Mon père a hérité d'un terrain enclavé. Au vue d'un droit de passage obligatoire pour bâtir, mon père a décider, par l'aide de ce notaire, de donné un bout de terrain, en échange de ce droit de passage à un monsieur.
Ce monsieur a accepter.
Sur l'acte, il est stipulé que le droit de passage doit laisser passer camion de pompier, voiture, etc ... .
Cependant, le droit de passage d'après la loi, est de 4mètres mais la largeur de celui-ci n'est pas stipulé dans ce contrat. Hors ce monsieur, pour qui nous avions convenu qu'il nous laisse le droit de passage en échange d'un bout de notre terrain, a revendu une partie de ce droit de passage à une dame, et celle-ci nous demande de la payer le double du prix normal en plus.
Pour résumer : Nous avons donné une partie de notre terrain pour un droit de passage, une partie de ce droit de passage (dont la loi prévoit 4m donc 2 mètre de largeur) a été revendu a une dame qui nous demande de la payer et le double en plus.
Sans parler que le notaire (qui a reconnu son erreur), lui a fait signer des papier derrière notre dos, relatif au doit de passage : la vente de celui-ci a nous. En gros, elle a un papier qui dit qu'elle est acquéreur de tel bout de chemin (qui correspond a notre droit de passage).
Ca fait 3 ans que ca dure. On ne peut vendre le terrain, on est en soucis financier, et rien ne bouge.
Quels est notre solution ?
A voir également:
- Notaire Magouilleu
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
De plus, ce notaire a fait signer à mon père et son frère sans le savoir, un papier qui stipule que si ceux-ci ne peuvent venir au RDV, la secrétaire du notable sera leur représentante.
Ce papier se trouvait entre quelques papiers relatif au terrain.
Mon père est mon frère ne sont strictement pas d'accord pour ce cette femme, secrétaire du notaire qui nous a entubé, sois notre représentante.
Comment faire ?
Ce papier se trouvait entre quelques papiers relatif au terrain.
Mon père est mon frère ne sont strictement pas d'accord pour ce cette femme, secrétaire du notaire qui nous a entubé, sois notre représentante.
Comment faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...