Valeur d'une note de service

frederez - 26 août 2009 à 15:16
 bleutopaze - 28 août 2009 à 18:53
Bonjour,
Quelle est la valeur légale d'une note de service par rapport à un contrat (lettre d'engagement détaillée) ?
Merci

2 réponses

Bonsoir,

Effectivement, l'entreprise peut fixer un seuil pour les repas. Les sommes indiquées sont souvent celles pratiquées au sein des entreprises. L'employeur n'a aucune obligation de rembourser les frais de repas sauf s'il s'agit de repas d'affaires (relations avec des clients, signatures de contrats commerciaux, déplacements pour l'entreprise). Des grilles doivent exister aux impôts comme pour les frais km (impots.gouv ou sinon tel à ton centre des impôts). Je confirme qu'en cas de réduction de coûts, il est préférable de boire une eau en carafe (plus écologique et moins chère !). Le café n'est pas une obligation (on peut très bien s'en passer) et les vins non plus. Par contre, si vous dépassez le montant, celui- ci restera évidemment à votre charge.
Il faut savoir aussi que bp de salariés ne bénéficient que de tickets restau de 8 ou 10 euros environ.
Par ma part, actuellement, je n'ai pas de cantine et je dois faire ma gamelle tous les soirs ! Tout est à ma charge.
La seule obligation de l'employeur est de mettre une pièce à disposition pour pouvoir manger.
En espérant avoir apporté qq réponses à vos questions.
Bleutopaze (cadre RH).
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