Mutuelle et rupture conventionnelle
nicolas
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nicolas -
nicolas -
Bonjour,
je suis salarié dans une entreprise depuis janvier 2009 et nous nous séparons actuellement dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Dans ce cadre là, puis-je bénéficier de la loi du 1er juillet concernant le maintien de la mutuelle d'entreprise?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nicolas.
je suis salarié dans une entreprise depuis janvier 2009 et nous nous séparons actuellement dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Dans ce cadre là, puis-je bénéficier de la loi du 1er juillet concernant le maintien de la mutuelle d'entreprise?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nicolas.
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1 réponse
Bonjour,
les dispositions du maintien des garanties prévoyance dont vous parlez, mises en place au premier juillet, concernent tous les salariés qui ont droit à l'assurance chômage à l'issue de leur contrat. Donc, si vous avez droit à l'allocation chômage, vous avez droit de bénéficier des garanties, sous réserve de payer les cotisations correspondantes.
les dispositions du maintien des garanties prévoyance dont vous parlez, mises en place au premier juillet, concernent tous les salariés qui ont droit à l'assurance chômage à l'issue de leur contrat. Donc, si vous avez droit à l'allocation chômage, vous avez droit de bénéficier des garanties, sous réserve de payer les cotisations correspondantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Nicolas.