Mutuelle et rupture conventionnelle

nicolas - 26 août 2009 à 15:50
 nicolas - 26 août 2009 à 17:57
Bonjour,
je suis salarié dans une entreprise depuis janvier 2009 et nous nous séparons actuellement dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Dans ce cadre là, puis-je bénéficier de la loi du 1er juillet concernant le maintien de la mutuelle d'entreprise?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nicolas.
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1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
26 août 2009 à 17:32
Bonjour,
les dispositions du maintien des garanties prévoyance dont vous parlez, mises en place au premier juillet, concernent tous les salariés qui ont droit à l'assurance chômage à l'issue de leur contrat. Donc, si vous avez droit à l'allocation chômage, vous avez droit de bénéficier des garanties, sous réserve de payer les cotisations correspondantes.
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Ca va être le cas, je vous remercie pour cette réponse.
Cordialement,
Nicolas.
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