Retractation du vendeur sur proposition
Sagaio
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sagaio Messages postés 8 Statut Membre -
sagaio Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un appartement en copropriété à vendre que j'ai mis sur plusieurs agences en mandat simple.
Après plusieurs mois sans acheteur, une agence me fait une proposition de prix net vendeur.
Comme cette proposition s'est effectué après l'A.G. de la copropriété et qu'il a été décidé des frais de ravalement, j'accepte les propositions de l'acheteur mais avec à sa charge le ravalement ( soit 3000€).L'agence immobilière me presse en m'indiquant que les frais de ravalement sont à la charge du vendeur et que l'acheteur ne peut aller plus haut et qu'il est sur un autre appartement qui aussi lui plait bien, moins cher et qu'il lui faut un accord le jour même sinon je perdrait la vente. Dans la précipitation j'adresse un e-mail simple à l'agence immobilière indiquant mon accord sur le prix net vendeur ainsi que le surplus frais d'agence sans mentionner les frais de ravalement.
Le lendemain je me renseigne auprès du syndic ainsi que de mon notaire qui me disent que les frais de ravalement sont à la charge du copropriétaire aux dates d’exigibilité des fonds indiquées sur la décision de l’assemblée générale, dates auxquelles si la vente se fait je ne serais plus copropriétaire. J’ai contacté l’agence immobilière qui maintient sa position : les charges de ravalement sont à la charge du copropriétaire qui était à l’A.G lors de la prise de décision.
Ce même jour j'ai une autre proposition par une autre agence avec le même montant net vendeur mais dont l'acheteur prend en charge les 3000€.
Puis-je dénoncer mon accord d'e-mail sur la proposition du premier acheteur sans avoir de problème de ce dernier et de l'agence immobilière.
Dans l'attente d'une réponse , merci
J'ai un appartement en copropriété à vendre que j'ai mis sur plusieurs agences en mandat simple.
Après plusieurs mois sans acheteur, une agence me fait une proposition de prix net vendeur.
Comme cette proposition s'est effectué après l'A.G. de la copropriété et qu'il a été décidé des frais de ravalement, j'accepte les propositions de l'acheteur mais avec à sa charge le ravalement ( soit 3000€).L'agence immobilière me presse en m'indiquant que les frais de ravalement sont à la charge du vendeur et que l'acheteur ne peut aller plus haut et qu'il est sur un autre appartement qui aussi lui plait bien, moins cher et qu'il lui faut un accord le jour même sinon je perdrait la vente. Dans la précipitation j'adresse un e-mail simple à l'agence immobilière indiquant mon accord sur le prix net vendeur ainsi que le surplus frais d'agence sans mentionner les frais de ravalement.
Le lendemain je me renseigne auprès du syndic ainsi que de mon notaire qui me disent que les frais de ravalement sont à la charge du copropriétaire aux dates d’exigibilité des fonds indiquées sur la décision de l’assemblée générale, dates auxquelles si la vente se fait je ne serais plus copropriétaire. J’ai contacté l’agence immobilière qui maintient sa position : les charges de ravalement sont à la charge du copropriétaire qui était à l’A.G lors de la prise de décision.
Ce même jour j'ai une autre proposition par une autre agence avec le même montant net vendeur mais dont l'acheteur prend en charge les 3000€.
Puis-je dénoncer mon accord d'e-mail sur la proposition du premier acheteur sans avoir de problème de ce dernier et de l'agence immobilière.
Dans l'attente d'une réponse , merci
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3 réponses
Attention! L'acheteur ne peut pas prendre en charge les frais de ravalement qui sont votés le jour du compromis. Il peut à la limite accepter d'ajouter 3000 € au prix de vente avec les conséquences fiscales que cela implique. Autrement, ça sera des "dessous de table" et le fisc n'aime pas cela.
sagaio
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Pourtant mon notaire ainsi que le syndic m'ont bien spécifié que l'acquéreur doit s'acquitter des charges exigibles après notification de la vente au syndic et ce même si les travaux concernés ont été votés avant la vente, c'est pourquoi le syndic adressera les appels de fonds concernant ces charges au copropriétaire du moment en l'occurence l'acheteur. Ceci depuis le décret du 27 mai 2004.
Tilini
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sagaio
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Bon. Si c'est votre notaire qui vous le dit...
sagaio
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Tilini
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Merci pour l'intérêt que vous avez accordé à ma question