Récuperer son logement

leo - 25 août 2009 à 21:22
 Baal - 25 août 2009 à 22:05
Bonjour, Ma grand- mère est propriétaire d'un commerce et d'une habitation, aujourd'hui au milieu d'un conflit. Son petit fils a repris le commerce, il y a 6 ans. Aujourd'hui, il a fait faillite, suivie d'une vente au enchêre et ma grand-mère se retrouve dans l'obligation de vendre ses murs pour rentrer dans ses frais etant donné qu'elle a hypotéquée les murs pour l'aider. Il ne paye plus de loyer depuis 4 ans et il refuse de quitter les lieux sachant qu'il n'est pas à la rue puisqu'il a un logement à lui qui est innoccupé à ce jour. Quels sont les droits de ma grand-mère dans cette situation pour récuperer ses locaux le plus vite possible sachant qu'elle a trouvée un acheteur mais qu'il n'attendra pas plus longtemps? Cette histoire dure déjà depuis 6 mois.

1 réponse

C'est trop compliqué, il faudrait beaucoup de détails.

Qu'est ce que vous appelez fait faillite ? Il a déposé le bilan ? Il bénéficie d'une procédure collective ? C'est fini ou pas encore ?

Est ce qu'il est encore dans les lieux ? est ce que le bail était à son nom ? Au nom de la société ? Est ce que le local d'habitation et de commerce est indivisible ou pas ?

Vous voyez, c'est compliqué !
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