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1 réponse
C'est trop compliqué, il faudrait beaucoup de détails.
Qu'est ce que vous appelez fait faillite ? Il a déposé le bilan ? Il bénéficie d'une procédure collective ? C'est fini ou pas encore ?
Est ce qu'il est encore dans les lieux ? est ce que le bail était à son nom ? Au nom de la société ? Est ce que le local d'habitation et de commerce est indivisible ou pas ?
Vous voyez, c'est compliqué !
Qu'est ce que vous appelez fait faillite ? Il a déposé le bilan ? Il bénéficie d'une procédure collective ? C'est fini ou pas encore ?
Est ce qu'il est encore dans les lieux ? est ce que le bail était à son nom ? Au nom de la société ? Est ce que le local d'habitation et de commerce est indivisible ou pas ?
Vous voyez, c'est compliqué !