Achat résidence principale/ PACS et impôts...

Résolu
Anaïs - 24 août 2009 à 15:46
 Anaïs - 26 août 2009 à 10:34
Bonjour,
Mon ami et moi-même venons d'acheter une maison (nous signons chez le notaire mi septembre). La conseillère nous a indiqué que nous pouvions bénéficier d'un crédit d'impôt "déduction des intérêts emprunt immobilier" et ce, sur 5 ans.
Par ailleurs nous nous sommes pacsés cette année (en juin, avant l'acquisition de la maison).
Mon interrogation est la suivante (et dépasse largement mes connaissance plus que sommaire au niveau des déclarations d'impôts lol) : Nous serions intéressés pour acheter un poêle à granulé avant Déc 2009 afin de bénéficier du crédit d'impôt "développement durable". Mais pourrons nous cumuler le fait que nous nous soyons pacsé + crédit impôts pour les intérêts + crédit d'impôts "développement durable"?
Je ne sais pas si c'est possible de cumuler les crédits d'impôts et dans quelle mesure...
Merci par avance pour vos réponses car je suis un peu perdue (déjà qu'en temps normal j'avais du mal à remplir ma feuille d'imposition) ...
:)
A voir également:

5 réponses

Bonjour,

Vous avez tout dit dans votre question:

Un crédit d'impôt est une somme qui vient en réduction de votre impôt net à payer dans un premier temps (là, c'est la définition d'une réduction d'impôt)
mais si cette somme est supérieure à votre impot à payer, le fisc vous remboursera la différence (spécificité du crédit d'impôt).

Je me permet de vous signaler un élément important sur votre situation telle qu'elle est exposée.
Vous avez visiblement acheté (ou allez le faire ) en indivision et probablement à 50 %.
Si demain, l'un d'entre vous deux vient à décéder, le survivant sera en indivision avec les héritiers du défunt, ce qui peut s'avérer contraignant s'il n'y a pas d'enfant.
Pensez à faire chacun un testament au profit de l'autre chez votre notaire. Cet acte rendra l'autre légalement héritier... et comme en droit fiscal, un pacsé est considéré comme un époux, il n'aura pas à supporter de droit de succession.

cgpmartin
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Personne pour me renseigner?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
25 août 2009 à 09:29
c'est la date de paiement qui compte
pacs en juin 2009.
le poele à bois serait acheté après le pacs donc sera à indiquer sur la période pacsée et non célibataire.
pour la limite des credits d'impots : il n'y a pas de limite sauf dans chaque catégorie.

intérêts d'emprunt pour acquisition ( sans dépasser le plafond des intérêts annuels ) + crédit d'impôt pour travaux ( sans dépasser le plafond des travaux sur période quinquennale )) : oui
pour les intérêts, c'est sur 6 années en fait : 5 années pleines ( 60 mensualités d'intérêt ) comme acquisition en cours d'année.

si intérêts à compter de septembre 2009.
2009 : 4 mois
2010 à 2012 : 12 mois à chaque fois
2013 : 8 mois ( janvier à aout )
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Merci pour votre réponse!
Je me permets de vous embêter encore un peu :)

Nous sommes 2 jeunes actifs et cette année nous allons payer 1600 euros d'impôts au total.
Si j'ai bien compris, l'année prochaine nous ferons 3 feuilles d'impositions : 2 pour le début d'année et une pour les 6 derniers mois. Sur la feuille de déclaration conjointe, nous allons déduire les intérêts sur les 6 derniers mois et déduire le poêle, vu que nous ne payerons déjà pas d'impôts du fait de déclarations séparées, le trésor public va-t-il nous "redonner" des sous à hauteur du crédit d'impot?

En fait je ne comprend pas très bien ce qu'est un crédit d'impôt c'est une déduction pour ceux qui payent des impôts mais si on en paye pas comment cela se passe-t-il?
En ce qui concerne le prêt, nous avons un prêt qui est lissé sur 20 ans et j'ai du mal à comprendre comment calculer la déduction d'impôt et sur quel taux me baser vu que je n'ai pas de taux "global". Peut-être connaissez vous un site internet qui permet de faire ces calculs...

Merci encore pour le temps que vous m'accorder.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
25 août 2009 à 23:45
au niveau de la diminution de l'impôt , il y a deux choses :
- la réduction : qui se limite à l'impôt à payer
- le crédit d'impôt : qui est remboursable

exemple : impôt avant réduction ou crédit d'impôt = 300
une dépense ouvre droit réduction de 500 € : l'impôt est de 0 , c'est limité à l'impôt dû
une dépense ouvre droit à crédit d'impôt de 500 € : l'impot est de - 200 et on reçoit un chèque de 200

pour le prêt : la banque vous donne un récapitulatif ou un échéancier donc vous savez quel est le montant des intérêts à déclarer
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Merci pour ces précisions flocroisic!
cgpmartin c'est important de me préciser qu'il faut faire un testament, je ne le savais pas! Ce testament peut être fait après signature ou doit il être fait en même temps?
Merci en tout cas de m'avoir indiqué et élément!
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