Licenciement ou rupture conventionnelle?

Résolu/Fermé
Flo77 - 24 août 2009 à 14:29
 Flo77 - 24 août 2009 à 19:13
Bonjour,

Mon patron m'a annoncé récemment qu'il souhaitait qu'on "arrête là" parce que mon travail ne leur correspond plus vraiment, me faisant comprendre que ce serait mieux pour moi de toutes façons parce que je ne suis pas épanoui… et veulent donc me faire signer une rupture conventionnelle.
Je ne sais pas trop quoi faire sachant que je travaille chez eux depuis 4 ans, que j'ai fait des centaines d'heures supplémentaires non payées, que j'ai fait l'objet d'abus de bien sociaux je pense puisque dans ces heures supplémentaires il y a eu beaucoup de travaux qui ne concernaient même pas l'entreprise… en plus de trois ans je n'ai pas été augmenté car le patron a bien manoeuvré pour que je me sente moins que rien pendant toutes ces années, et je n'ai jamais rien osé demander.
Bref, je ne sais pas si je dois demander un licenciement, des indemnités, faire appel à un avocat…

Quels sont mes droits ? Je suis un peu perdu…
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11 réponses

Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 14:36
Surtout n'accepte pas ce que te propose ton patron - s'il veut se débarrasser de toi il doit te licencier et justifier ce licenciement - par écrit et en recommandé après un entretien préalable auquel il te convoquera, toujours pa écrit recommandé, au cours duquel tu es en droit (et je te conseille de la faire) d'avoir la présence d'un ou deux employés de l'entreprise de ton choix et qui accepteront d'y assister.
POur tout ce dont tu parles (heures supplémentaires non payées) à toi de voir si tu peux le prouver - tu aurais pu y penser avant au lieu de te laisser faire - les prud'hommes ça sert à ça.
Pour les travaux qu'il t'a fait faire et qui ne sont pas du ressort de l'entreprise, si tu peux avoir des preuves (écrits, justificatifs - cherche bien il doit bien y en avoir) là aussi il est en tort et tu peux l'attaquer pour cela.
Les Prud'hommes ça sert à t'aider en ce sens.
Dans un premier temps expose ton cas à un délégué du personnel de l'entreprise ou dans un syndicat extérieur si tu préfères - mieux encore : l'inspection du travail : tu y exposes clairement ton cas - ils sont du côté des salariés et sois sans crainte tu n'y es pas obligée de citer l'entreprise. Bon courage MAIS N'ACCEPTE SURTOUT PAS CE QUE TE PROPOSE TON PATRON - tiens bon - fais l'imbécile et continue de te présenter au travail à l'heure, de faire tes horaires et rien d'autres - tu peux simplement lui dire que tu n'acceptes pas, sans avoir à te justifier pourquoi - Demande lui qu'il t'écrive officiellement se proposition (à mon avis il ne le fera pas) - il n'a pas le choix, s'il ne veut plus de toi, qu'il te licencie et ensuite voir si les raisons de ce licenciement sont légales et justifiées, ensuite voir s'il procède dans les régles.... Ne te laisse pas faire - tiens bon - ceux qui baissent la tête snt toujours perdants... Bon courage et bien cordialement.
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Oui c'est ce que je vais faire, avancer pas à pas et continuer de faire mon boulot innocemment.
Mais c'est difficile car nous sommes une toute petite entreprise, il compte sur l'esprit de famille pour être à l'abri de tout retournement de situation et je sens que quand ils verra que tout à coup je me rebiffe, ça ira mal…

Mais il ne faut pas se laisser faire, tu as raison. Je vais commencer par appeler l'inspection du travail !
Merci pour ces encouragements !
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 14:55
sois sans crainte, si tu dois te rebiffer (comme tu dis) ça ne sera qu'après ton départ - comme tu es censé ne pas être épanoui alors ne sois pas épanoui et fais l'idiot - tu ne veux pas démissionner car tu aimes ton travail - si c'est ça se rebiffer pour toi et bien tant pis - continue à travailler - ce serait quand même bien que tu demandes un écrit de ce qu'il te propose, justifiant que tu ne comprends pas bien ce qu'il te dit et qu'en lisant tu aurais le temps de comprendre - par exemple - il ne le fera pas à mon avis.
mais tiens bon - même si c'est une petite boîte, dis toi bien que le patron est moins armé que dans les grosses entreprises où il y a une multitude de cadres expérimentés avec les textes et qui, malgré cela, font des bourdes et se retrouvent aux prud'hommes - pour ta toute petite boîte tu te méfie, c'est tout, car ton patron peut très bien prendre ses renseignements -
c'est bien, vois avec l'Inspectin du travail mais sois bien précis et clair - au mieux demande leur un rendez-vous.... Cordialement
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Ah c'est à dire que je me fais licencier pour motif personnel (pas épanoui), si j'ai bien compris, et une fois parti j'entame les prud'hommes, c'est ça? Il paraît que ça dure très longtemps comme démarche…

Et je ne lui en parle pas du tout, je fais ça après mon départ ? Je pensais que c'était à faire avant de signer un licenciement ou quoi que ce soit d'autre…
Vu comme ça c'est moins effrayant…

Je pense qu'il doit quand même être bien renseigné car j'en connais plusieurs, avant moi, qui sont partis en l'attaquant. C'est pour ça sûrement qu'il se méfie et qu'il me propose une rupture conventionnelle, sachant ce que j'ai fait pour lui…
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 15:20
Non non, tu ne te fais pas licencié - tu n'acceptes rien : il te licencie et le motif "pas épanoui" n'existe pas - ça ne veut rien dire - il doit justifier ton licenciement en mettant un motif reconnu : faute professionnelle qui doit être prouvée - alors pendant que tu continues à travailler tu veilles au grain et ne fais aucune faute - attention il pourrait te piéger - un risque qui existe.
donc ne dis pas "je me fais licencier" ce qui veut dire que tu acceptes ce qu'il te propose - NON, tu ne te fais pas licencier - tu ne réponds pas à sa proposition et tu attends qu'il lance une procédure de licenciement dans les règles et je te rappelle les règles :
- dans un premier temps il peut (pas obligatoire) t'en parler oralement - par politesse
- dans un second temps (ou premier temps selon qu'il t'en parle avant ou pas) il te convoque à un "entretien préalable" à un licenciement, soit pour faute (à justifier après), soit économique (à prouver et justifier ensuite)
- dans un troisième temps il te reçoit donc à cet entretien - tu auras pris soin de signer l'accusé de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception qu'il t'enverra ou bien de signer la lettre qu'il te remettra en main propre en l'ayant bien lue avant surtout. Donc au cours de cet entretien où il devra t'expliquer les motifs de ton licenciement, tu as droit d'être assisté par deux employés de l'entreprise ou mieux encore par un représentant syndical de ton choix - c'est gratuit ne l'oublie pas
- dans un quatrière temps, il doit t'envoyer une lettre recommandée à la suite de cet entretien, pour te signifier officiellement ton licenciement en y exposant les motifs
Déjà s'il ne fait pas comme ça tu gardes bien les preuves de ses agissements chez toi pour les Prud'hommes

En attendant tu vas travailler comme si de rien n'était, même après l'entretien préalable - Il devra te signifier le nombre de mois de préavis que tu dois effectuer et s'il dit que tu n'as pas à les faire et bien il devra te les payer (et tout ça ça doit être écrit) -
Tu travailles correctement, comme avant, tu as l'air même heureux de venir... tu fais l'imbécile quoi - attention, la vie risque d'être difficile à partir de ce moment là mais tu te dis que ça ne durera pas et pendant tout ce temps là tu cherches toutes les preuves que tu peux trouver de ton passé dans l'entreprise (pour tes eures sup non payées par des attestations de collègues ou tous moyens que tu peux trouver mais je ne connais pas ton boulot) - tu trouves des preuvres de boulot n'ayant rien à voir avec ton travail et ça ça ne doit pas être très difficile etc...
Constitue toi un dossier béton pour les prud'hommes - c'est long, ça peut durer des mois mais le résultat sera en ta faveur si tout ce que tu dis est exact et si tu n'as vraiment rien à te reprocher professionnellement.
En bref, s'il te reparle de sa proposition surtout tu refuses poliment en disant, si tu veux abslument te justifier, que tu y as bien réfléchi mais que tu n'as pas à accepter cela n'ayant rien fait de mal au travail - point barre - tu verras bien comment il réagit - il peut devenir désagréable et te provoquer pour que tu fasses des erreurs professionnelles - il devrait à partir de là entamer une procédure de licenciement - tu attends - tu verras bien - s'il te demande ensuite de faire des heures supplémentaires tu lui réponds simplement que tu es d'accord seulement s'il te paie toutes celles que tu as faites par le passé et à partir de maintenant également les nouvelles, et tu lui montres alors le détail de celles que tu as fait par le passé, par écrit et tu gardes un double (à toi de le reconstituer) - bon courage - j'espère avoir été claire.
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 15:24
pour être précise : la procédure de licenciement, du début jusqu'à la fin, tout doit être fait par écrit en recommandé, la première lettre de convocation à l'entretien pouvant être remise en main propre sur les lieux du travail et signée par toi à la place d'un envoi en recommandé - par contre la lettre officielle après l'entretien doit obligatoirement être envoyée chez toi en recommandé avec accusé de réception et comporter le rappel de l'entretien de telle date, notifier ton licenciement à partir de telle date, si tu dois ou non effectuer ton préavis de temps de temps, les motifs de ton licenciement clairement exposés, le paiement de tes congés payés restant dûs etc...
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 15:26
JE TE RENVOIE CE COURT MESSAGE CAR J'AI FAIT UNE FAUTE DANS MON ENVOI PRECEDENT QUI POURRAIT T'INDUIRE EN ERREUR :
j'ai écris vers la fin du message : temps de temps au lieu de TANT de TEMPS -

..
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Merci beaucoup pour tous ces détails, que je vais bien lire et relire tranquillement.
En fait je suis maquettiste, et mon patron ne me trouve pas assez "créatif", alors que j'abats un travail monstrueux, je trouve que c'est abusé. Je lui ai expliqué que maquettiste et graphiste en communication c'était pas le même métier et que moi j'étais maquettiste (comme indiqué sur mon contrat). Je pense qu'il va se servir de ça pour me coller une faute sur le dos.

De mon côté je lui ai fait toute sa campagne électorale (candidat PS, c'est beau) gratuitement, à la fois sur mes heures de travail et sur mes heures privées, sans être remerciée jamais, ni payée. L'an dernier j'ai dit stop à ça, ce qu'il a osé me reprocher oralement lors de notre dernier entretien.

Sans compter toutes les heures de travail détruites par un simple "j'aime pas". Très professionnel, n'est-ce pas?

Bon en tout cas merci pour tous ces conseils précieux. Ca fait du bien de voir qu'on est pas seul et que le combat est encore de ce monde !
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Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 15:42
POur une campagne électorale, et bien vous avez forcément des preuves de ce que vous avez fait, voire même des témoins (voir dans l'opposition hi hi hi !)
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Hihi oui c'est sûr !
J'ai bien pris soin de tout effacer de mon ordinateur après avoir tout gravé pour le garder chez moi.
J'ai eu raison, ça pourra sûrement servir !
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Une dernière chose, j'aimerais en être bien sûr.
Mon patron est maintenant un élu avec certainement un appui juridique béton.
Il m'a utilisé pour créer toute sa campagne électorale (affiches, tracts, plaquettes…), sans aucune rémunération supplémentaire, en grande partie sur mon lieu de travail, avec les outils de l'entreprise : cela n'est-il pas purement illégal ? Dois-je mettre ce fait au coeur de mon dispositif de défense ?

Encore merci pour toutes tes réponses, qui m'encouragent !
Et aussi d'avoir répondu si vite !
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